C-35 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2007-2008
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007
Lois du Canada 2007, c. 34
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 décembre 2007 |
Séance 32
Adoptée
(Journaux 32)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 6 décembre 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 décembre 2007 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 11 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 22 — 6 décembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- Pour:
- 213
- Contre:
- 25
- Pairés:
- 16
- Total:
- 254
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 11 décembre 2007 | Discours du parrain(Séance 22) | |
| 11 décembre 2007 | Discours en réponse(Séance 22) |
À propos
Résumé législatif
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Good, David A.
Canadian parliamentary review, 28:17-21
Public sector added value: can bureaucracy deliver?.
Jackson, Perter M.
Public administration, 79:5-28