S-220 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 4
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 novembre 2007
Renvoi en comité, 27 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 novembre 2007 |
|
22 novembre 2007 |
|
27 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 novembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
29 novembre 2007 |
Réunion 4 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
29 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 décembre 2007 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2007 |
Séance 31
Adoptée
(Journaux 31)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 janvier 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
29 janvier 2008 |
Réunion 8 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2008 |
Séance 49
Adoptée
(Journaux 49)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 21 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 14) | |
| 21 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 14) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.