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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-469
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Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-02-13)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 10 juin 2008

Adoption — 12 juin 2008
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