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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-459
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Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l'Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens
Lois du Canada
2008, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Projet de loi rétabli de la session précédente
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2008-05-27
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2008-05-27
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2008-05-27
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2008-05-27
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2008-05-28
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2008-05-28
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2008-05-28
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2008, c. 19
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