C-27 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Titre abrégé : Loi sur les déchets de combustible nucléaire
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 juin 2002

Lois du Canada 2002, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 octobre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 mai 2001
27 septembre 2001
Séance 87
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2001
Réunion 27
6 novembre 2001
Réunion 28
8 novembre 2001
Réunion 29
8 novembre 2001
Réunion 30
20 novembre 2001
Réunion 31
20 novembre 2001
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 4 décembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2001
4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
10 décembre 2001
13 décembre 2001
14 décembre 2001
22 février 2002
26 février 2002
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mars 2002
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 mars 2002
Renvoi en comité, 20 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2002
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 mars 2002
20 mars 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 avril 2002
Réunion 45
2 mai 2002
Réunion 48
7 mai 2002
Réunion 49
9 mai 2002
Réunion 50
4 juin 2002
Réunion 53
6 juin 2002
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2002
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2002
12 juin 2002
13 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
27 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 87) Joe Comartin (NPD)
27 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 87) Gerald Keddy (PC/RD)

Sénat

Date du discours Discours
12 mars 2002 Discours du parrain(Séance 95)
12 mars 2002 Discours en réponse(Séance 95)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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