C-374 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 25 octobre 2018 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017
Séance 251
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 février 2018
Séance 266
Adoptée (Journaux 266)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 2 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 mars 2018
Réunion 97
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2018
18 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2018
8 mai 2018
Séance 294
Adoptée (Journaux 294)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2018
Séance 228
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 octobre 2018
Séance 235
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 octobre 2018
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 648 — 18 avril 2018
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Pour:
294
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2017 Séance 236

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 251) John Aldag (Libéral)
13 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 251) Kevin Waugh (Conservateur)
13 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 251) Wayne Stetski (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 228) Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants)
16 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 235) Peter Harder (Non affilié(e))

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