Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-6
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé
Loi sur les élections au sein de premières nations
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-17)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Haut de la page