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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-60
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada
2013, c. 33
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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