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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-516
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Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit de suite de l’artiste)
Titre abrégé
Loi sur le droit de suite de l’artiste
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2013-05-29
      • Dépôt et première lecture
        2013-05-29
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