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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-463
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Titre abrégé
Loi encourageant les voyages au Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
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