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Projets de loi au programme
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
23 mai 2018
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement
C-24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-04-17)
Fiche complète du projet de loi
C-55
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-04-26)
Fiche complète du projet de loi
C-58
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-12-07)
Fiche complète du projet de loi
C-65
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
C-66
Titre abrégé
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2018-05-07)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-26)
Fiche complète du projet de loi
S-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2015-12-08)
Fiche complète du projet de loi
S-213
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-02-15)
Fiche complète du projet de loi
S-219
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-04-04)
Fiche complète du projet de loi
S-221
Titre abrégé
Loi constitutionnelle de 2016 (qualifications des sénateurs en matière de propriété)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-19)
Fiche complète du projet de loi
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-02-15)
Fiche complète du projet de loi
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Fiche complète du projet de loi
S-242
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-11-22)
Fiche complète du projet de loi
S-244
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-02-13)
Fiche complète du projet de loi
S-246
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-03-01)
Fiche complète du projet de loi
S-247
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-03-22)
Fiche complète du projet de loi
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-03-28)
Fiche complète du projet de loi
S-249
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-04-24)
Fiche complète du projet de loi
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-06-14)
Fiche complète du projet de loi
C-337
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-16)
Fiche complète du projet de loi
C-374
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
C-402
Titre abrégé
Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-76
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-04-30)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2018-05-01)
Fiche complète du projet de loi
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