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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-49
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Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des transports
Lois du Canada
2018, c. 10
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-05-23)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 159 - Contre : 96 - Total des votes : 255 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-15
    • 2e lecture du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 161 - Contre : 114 - Total des votes : 275 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-06-19
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 168 - Contre : 118 - Total des votes : 286 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-10-30
    • Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 131 - Contre : 165 - Total des votes : 296 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-10-30
    • Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 132 - Contre : 165 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Rejetée
      2017-10-30
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 165 - Contre : 132 - Total des votes : 297 - Pairés : 0
      Adoptée
      2017-10-30
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 164 - Contre : 139 - Total des votes : 303 - Pairés : 2
      Adoptée
      2017-11-01
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)
      Pour : 118 - Contre : 163 - Total des votes : 281 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-05-03
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 161 - Contre : 121 - Total des votes : 282 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-05-03
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-49,Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
      Pour : 163 - Contre : 123 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-05-22
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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