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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-210
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Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Lois du Canada
2018, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-02-07)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
      Pour : 219 - Contre : 79 - Total des votes : 298 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-06-01
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
      Pour : 225 - Contre : 74 - Total des votes : 299 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-06-15
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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