S-227 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 21 juin 2021 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mars 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mars 2021 |
|
8 juin 2021 |
|
21 juin 2021 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 mars 2021 | Discours du parrain(Séance 34) | Mary Jane McCallum (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 8 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 46) | Carolyn Stewart Olsen (Conservateur) |
| 21 juin 2021 | Discours en réponse(Séance 52) | Josée Forest-Niesing (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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