C-83 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019

Lois du Canada 2019, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2018
Séance 337
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 octobre 2018
23 octobre 2018
Séance 340
Adoptée (Vote 900)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 novembre 2018
Réunion 135
8 novembre 2018
Réunion 136
20 novembre 2018
Réunion 137
22 novembre 2018
Réunion 139
29 novembre 2018
Réunion 141
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 26 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2019
26 février 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mars 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2019
18 mars 2019
Séance 391
Adoptée (Vote 1006)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 mars 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2019
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 mai 2019
Renvoi en comité, 2 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2019
Séance 277
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 mai 2019
Séance 283
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 mai 2019
Réunion 137
9 mai 2019
Réunion 138
15 mai 2019
Réunion 139
16 mai 2019
Réunion 140
27 mai 2019
Réunion 141
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 11 juin 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
11 juin 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2019
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
12 juin 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 301
14 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 434
19 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 437
20 juin 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 438
20 juin 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 438
20 juin 2019 Message envoyé au Sénat Séance 438
20 juin 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 307
20 juin 2019 Le Sénat n’insiste pas sur ses amendements Séance 307

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 898 — 23 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
150
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
267
Vote 899 — 23 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé)
Pour:
84
Contre:
198
Pairés:
2
Total:
284
Vote 900 — 23 octobre 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
164
Contre:
117
Pairés:
2
Total:
283
Vote 998 — 26 février 2019
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
122
Contre:
162
Pairés:
4
Total:
288
Vote 999 — 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
203
Contre:
83
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1000 — 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
169
Contre:
117
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1001 — 26 février 2019
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
164
Contre:
122
Pairés:
4
Total:
290
Vote 1006 — 18 mars 2019
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
167
Contre:
123
Pairés:
4
Total:
294
Vote 1360 — 17 juin 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Pour:
152
Contre:
94
Pairés:
2
Total:
248

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2018 Séance 367

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 337) Ralph Goodale (Libéral)
18 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 337) Pierre Paul-Hus (Conservateur)
18 octobre 2018 Discours en réponse(Séance 337) Matthew Dubé (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 avril 2019 Discours du parrain(Séance 277) Martin Klyne (Groupe des sénateurs indépendants)
2 mai 2019 Discours en réponse(Séance 283) Yvonne Boyer (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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