C-60 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet
Titre abrégé : Loi corrective de 2017
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017

Lois du Canada 2017, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
Séance 219
Adoptée (Journaux 219)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2017
Séance 219
Adoptée (Journaux 219)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 octobre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2017
Renvoi en comité, 22 novembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2017
Séance 154
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2017
Réunion 79
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2017

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
1 novembre 2017 Discours du parrain(Séance 154) Diane Bellemare (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 3 octobre 2017, le Ministre de la Justice a déposé le projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet (Loi corrective de 2017), à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-60 est le douzième d’une série de projets de loi déposés dans le cadre du programme de correction des lois. Il modifie quarante et une lois afin de corriger des erreurs de grammaire, d’orthographe et de terminologie, des erreurs typographiques et des erreurs de renvois, de mettre à jour une terminologie désuète et de corriger des divergences entre les deux versions linguistiques. Il met également à jour le nom de certains organismes. Par exemple, le nom de l’Institut canadien des comptables agréés est remplacé par «?Comptables professionnels agréés du Canada?». Enfin, le texte contient des modifications portant abrogation de huit lois qui, aujourd’hui, ne sont plus applicables?: par exemple, il abroge la Loi de 1986 sur les opérations portuaires.

Le texte a été rédigé sur la base du treizième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne déposé à la Chambre des communes le 31 mai 2017 et du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles déposé au Sénat le 21 juin 2017.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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