C-376 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2019

Lois du Canada 2019, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2018
Séance 321
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2018
Séance 332
Adoptée (Journaux 332)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 octobre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 octobre 2018
Réunion 126
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2018
1 novembre 2018
7 novembre 2018
Séance 351
Adoptée (Vote 935)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 5 décembre 2018
Renvoi en comité, 5 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2018
Séance 254
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 décembre 2018
Séance 257
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 avril 2019
Réunion 132
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 avril 2019
11 avril 2019

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 935 — 7 novembre 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Pour:
273
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 321) Sukh Dhaliwal (Libéral)
19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Bob Saroya (Conservateur)
19 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 321) Jenny Kwan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 254) Sarabjit Marwah (Groupe des sénateurs indépendants)
5 décembre 2018 Discours en réponse(Séance 257) Salma Ataullahjan (Conservateur)

À propos

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