S-205 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 25 octobre 2016 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 avril 2016
Renvoi en comité, 14 avril 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2016
24 mars 2016
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 avril 2016
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 22 juin 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 mai 2016
Réunion 10
30 mai 2016
Réunion 11
22 juin 2016
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 25 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2016
25 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2016

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017 Séance 173
31 octobre 2017 Séance 226

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mars 2016 Discours du parrain(Séance 24) Wilfred P. Moore (Libéral)
14 avril 2016 Discours en réponse(Séance 27) Vernon White (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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