C-228 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Titre abrégé : Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 18

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2020
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
10 décembre 2020
Séance 47
Adoptée (Journaux 47)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 25 février 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 février 2021
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2021
14 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2021
5 mai 2021
Séance 95
Adoptée (Vote 107)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2021
Renvoi en comité, 27 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
7 juin 2021
Réunion 4
14 juin 2021
Réunion 5
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 90 — 14 avril 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Pour:
301
Contre:
32
Pairés:
0
Total:
333
Vote 107 — 5 mai 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
Pour:
297
Contre:
32
Pairés:
0
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 27) Richard Bragdon (Conservateur)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 27) Majid Jowhari (Libéral)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 27) Kristina Michaud (Bloc Québécois)
5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 27) Jack Harris (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mai 2021 Discours du parrain(Séance 42) Yonah Martin (Conservateur)
27 mai 2021 Discours en réponse(Séance 42) Jim Munson (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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