S-246 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le jeudi 4 juin 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernières activités de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 16 avril 2026
Dépôt et première lecture, jeudi 16 avril 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 avril 2026 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 mai 2026
Renvoi en comité, mardi 5 mai 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 23 avril 2026 |
|
mardi 5 mai 2026 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 2 juin 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 1 juin 2026 |
Réunion 21 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 juin 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 4 juin 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 4 juin 2026 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 23 avril 2026 | Discours du parrain(Séance 67) | Hassan Yussuff (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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