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Rapport

Introduction

 

Du 7 au 11 avril  2013, neuf parlementaires canadiens se sont rendus en France pour participer à la 39e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (AICF). La sénatrice Claudette Tardif dirigeait la délégation composée des sénateurs Claude Carignan, Serge Joyal, et Jean-Claude Rivest, ainsi que des députés Lois Brown, Denis Coderre, Yvon Godin, Hoang Mai et John Williamson. La délégation était accompagnée par M. Alexandre Roger, secrétaire exécutif et par Mme Lucie Lecomte, analyste.

 

La délégation française  dirigée par la députée Catherine Coutelle était composée des sénateurs Claudine Lepage, Karine Claireaux, Louis Duvernois, Catherine Morin-Desailly, Charles Revet et André Gattolin ainsi que des députés Mme Marie-Noëlle Battistel, Laurence Dumont, Marc Le Fur, Joëlle Huillier, Pascale Got, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Sandrine Hurel et Michèle Bonneton.  La délégation française était accompagnée par M. Alexandre Michel et Mme Delphine Bert, respectivement secrétaire exécutif de l’Association interparlementaire France-Canada (AIFC) pour l’Assemblée nationale et pour le Sénat.

 

Le présent rapport est divisé en deux parties. La première partie fait état des rencontres et des visites de sites que la délégation a effectuées à Bordeaux et dans la région du Médoc en lien avec les thématiques à l’étude, soit le développement durable et le secteur agroalimentaire. La deuxième partie traite des rencontres et des réunions thématiques qui ont eu lieu à Paris. Les réunions thématiques sont au cœur du travail de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement.

 

Bordeaux et la région du Médoc, 7 au 9 avril 2013

 

1.    Session d’information

 

La délégation canadienne est arrivée à Bordeaux le 7 avril 2013. Les parlementaires canadiens ont assisté à une session d’information offerte par M. Marc Berthiaume, chargé des relations politiques et parlementaires de l’Ambassade du Canada en France.

 

Au nom de l’ambassadeur du Canada en France, M. Berthiaume a souhaité la plus cordiale bienvenue aux parlementaires canadiens. Il a souligné que la délégation serait reçue à la résidence de l’ambassadeur  pour dîner et discuter des relations Canada-France comme suite à la visite du premier ministre Ayrault au Canada en mars dernier.

 

M. Berthiaume a constaté que la visite de la délégation coïncide avec une période délicate pour la présidence de M. Hollande ainsi que toute la classe politique française. Dans la foulée de l’affaire Cahuzac, le gouvernement de François Hollande est impopulaire. De fait, les sondages démontrent que 70 % des répondants sont insatisfaits du gouvernement actuel.

 

Pour contrer les attaques de l'opposition, le président et le gouvernement promettent la mise en place de mesures beaucoup plus strictes de divulgation du patrimoine des élus, accompagnées de contrôles plus importants. Pour sa part, l'opposition reproche au gouvernement d'avoir trop peu fait avant que l'affaire éclate, si ce n'est d'en avoir été, directement ou indirectement, complice du mensonge.   La presse jongle avec la possibilité que le président Hollande fasse un remaniement gouvernemental ou un référendum sur les mesures annoncées pour reprendre la main. Toutefois, tout porte à croire que l'Élysée évitera un remaniement qui donnerait l'impression d'avouer que la responsabilité du scandale est collective et non individuelle. Par ailleurs, un référendum pourrait le desservir en permettant à la population d'exprimer son manque de confiance envers un gouvernement qui ne parvient pas, à ses yeux, à surmonter la crise économique et sociale du pays.

 

En revanche, l’intervention française au Mali représente un moment fort dans l’opinion publique pour la présidence de François Hollande qui a su démonter force et leadership.

 

Enfin, cette crise politique est exacerbée par la crise économique. La croissance économique est à 0 %, le taux de chômage est à la hausse et la dette brute représente 90 % du produit intérieur brut. De plus, l’Europe entière est en crise, il est donc difficile pour la France de se relever.

 

2.    Visite guidée du centre-ville de Bordeaux et réception de bienvenue

 

Après la session d’information, les délégués ont participé à une visite guidée du centre-ville de Bordeaux où l’histoire et l’architecture étaient à l’honneur. Les délégués ont ensuite assisté à une réception de bienvenue en présence de Mme Catherine Coutelle, de Mme Joëlle Huillier, de Mme Pascale Got et du sénateur Louis Duvernois.

 

3.    Visites de sites dans le Médoc

 

Le 8 avril, la délégation canadienne a entrepris des visites de sites dans la région du Médoc qui étaient en lien avec les thématiques du développement durable et du secteur agroalimentaire.

 

a.    Visite de la Réserve naturelle des dunes et marais d’Hourtin

 

Dans un premier temps, la délégation s’est rendue à la commune d’Hourtin ou elle a été chaleureusement accueillie à la mairie par M. Christophe Birot, maire de Hourtin et conseiller général de la Gironde; M. François Bonnet, directeur régional de l’Office national des forêts (ONF); et par M. Henri Sabarot, président de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

 

Le groupe s’est ensuite dirigé vers la Réserve naturelle des dunes et marais d’Hourtin pour une visite et une présentation des enjeux de développement durable liés à la préservation des milieux fragiles et au cycle de l’eau en espace littoral forestier. Réserve nationale et forêt de l’État gérée par l’ONF, la Réserve naturelle des dunes et marais d’Hourtin est la plus grande réserve naturelle d’Aquitaine (2151 hectares).

 

La côte d’Aquitaine est une de seules côtes en France qui ne soit pas urbanisée. L’État est intervenu pour conserver le littoral par acquisition foncière. Désormais, 80 % du littoral appartient à l’État.

 

En France, la forêt est gérée de manière multifonctionnelle de sorte qu’il n’y ait pas de spécialisation de l’espace. L’ONF exploite, tire des ressources, et conserve le patrimoine naturel. Le concept de gestion multifonctionnelle comporte un volet social;  la gestion et la conservation se font en accueillant le public.

 

En matière de gestion de l’eau, une commission locale de l’eau met en œuvre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Ceux-ci viennent d’être renouvelés. En ce qui a trait aux coûts associés à la consommation de l’eau, ce sont les agences de l’eau qui fixent le prix. Le sol dans la région est plat et sablonneux ce qui explique qu’à l’été il y a une évaporation d’eau de 9 à 10 mm par jour. Ainsi, pour limiter la consommation de l’eau, les agriculteurs possèdent des compteurs d’eau et doivent produire une déclaration annuelle à l’agence de l’eau. Le prix est fixé à cinq centimes du mètre cube et le forage est strictement interdit.

 

Au sujet des intrants agricoles, les terres sablonneuses filtrent rapidement les engrais, herbicides, pesticides, etc. Il y a donc un phénomène de lessivage rapide. Pour cette raison, il était important de développer de bonnes pratiques et d’utiliser les intrants de manière efficace et efficiente. Le lessivage des engrais est en partie responsable de l’apparition, dans les années 1970-1980, de plantes aquatiques non désirables. À l’heure actuelle, le problème n’est pas trop inquiétant sur le plan de la biodiversité.  Néanmoins, l’ONF surveille l’impact de ces plantes sur les habitats naturels.

 

Après les présentations sur la gestion de la réserve, la gestion de l’eau et des intrants agricoles, la délégation a emprunté un sentier pour visiter les dunes de la réserve. Il s’agit d’un exemple unique de biodiversité. La bande dunaire est formée de sables apportés par le vent au cours des temps géologiques récents (moins de 5 000 ans).

 

Du rivage, situé à l’ouest, jusqu’aux dunes boisées, à l’est, les forêts succèdent aux habitats ouverts de la dune grise (dune non boisée) et la dune blanche. Les conditions écologiques particulières de ces derniers ont permis le développement d’une flore originale à grande valeur patrimoniale. Ces habitats sont en effet exposés aux embruns salés, à la force du vent, à l’enfouissement par le sable, à la pauvreté en éléments nutritifs, au manque d’eau ainsi qu’à des écarts de température importants à la surface du sol. La forêt des dunes de la bande littorale est aujourd’hui productrice de bois et participe à la fixation des sables. L’ONF surveille de près les problèmes d’érosion qui affectent les dunes. On estime que six mètres de plage sont perdus par année à cause de l’érosion marine.

 

Après la visite des dunes blanches, grises et boisées de la Réserve naturelle des dunes et marais d’Hourtin, la délégation canadienne, accompagnée des députées Pascale Got et Joëlle Huillier, a poursuivi sa découverte de la région du Médoc. Il s’agit d’une des plus grandes circonscriptions de France : 115 km de longueur et 75 de largeur. Appelé aussi la presqu'île, on attribue au Médoc des couleurs qui correspondent à ces principaux pôles d’activité économique : le Médoc bleu – la mer; le Médoc rouge – les vignobles et le Médoc vert – la forêt de pins.  Depuis l’ouragan de l’an 2000 qui a dévasté la forêt, des efforts sont faits pour mieux gérer cette dernière. Un travail de reboisement a été entrepris et les autorités locales explorent la possibilité de planter des feuillus pour diversifier la forêt puisque le pin maritime est fragile et facilement inflammable.

 

Le Médoc compte plus de 1200 propriétés ou châteaux qui produisent du vin sur place. On y retrouve plusieurs niveaux de producteur. Des investisseurs étrangers s’intéressent beaucoup au patrimoine des châteaux, mais la plantation et l’exploitation des vignes sont réglementées et protégées. On note également que plusieurs châteaux sont exempts d’impôts fonciers alors qu’ils n’ont pas une vocation (zonage) agricole pure. Certains font pression pour que, suite à un recensement, la vocation soit modifiée et que des taxes soient prélevées de sorte à assurer un retour dans les communes et régions environnantes.

 

Dans le contexte de la crise économique, on constate qu’un plus grand nombre de jeunes retournent à la terre et choisissent de vivre au rythme des saisons. Le secteur agricole offre des perspectives d’emplois. D’ailleurs, il y a plusieurs projets en développement comme l’établissement d’un parc national dans le Médoc, l’utilisation des zones humides pour l’élevage et la mise en place d’exploitation aquacole, notamment le retour de l’ostréiculture. Néanmoins, il y a un taux de chômage élevé dans le Médoc, notamment chez les femmes. On voit aussi des jeunes quitter l’école tôt pour travailler à la vigne ce qui limite, dans plusieurs cas, leurs chances d’avancement professionnel.

 

b.    Visite de la ferme aquacole en marais salés « Eau-Médoc »

 

À St-Vivien-de-Médoc, la délégation a été chaleureusement accueillie par M. Bertrand Iung, exploitant de la ferme aquacole en marais salés « Eau-Médoc ». La ferme aquacole a été créée il y a 25 ans sur 40 acres de marais dans une zone de culture céréalière. M. Iung a façonné le milieu : il a creusé dans une terre argileuse à 98 % de sorte à former des bassins qui reçoivent l’eau salée.

 

M. Iung a expliqué que les marais représentent les meilleurs puits de carbone de la planète, notamment en raison des plantes aquatiques qui stockent le carbone. Les bassins de la ferme sont aussi marqués par une forte biodiversité puisque l’eau provient de l’estuaire. Il est à noter que l’eau de l’estuaire qui entre dans les bassins est plus polluée que celle qui en ressort en raison de filtrage qui est fait par les plantes et les autres organismes qui sont présents dans les bassins.

 

Cette exploitation sur 17 hectares de marais salés est propice à la culture de gambas, de crustacés, de palourdes et de naissains d'huîtres. À l’heure actuelle, M. Iung est en mesure de produire 200 kilos de gambas à l’hectare. C’est un rendement à densité faible (1 gamba de 20 g au m2), mais tout à fait volontaire. Cette faible production lui permet de contrôler toutes les étapes de la chaîne de valeur de son produit, c’est-à-dire de l’élevage à la distribution. 

 

Éventuellement, M. Iung veut intégrer la culture des huîtres. Jusque dans les années 1970, presque toutes les huîtres consommées en France provenaient de l’estuaire de la Gironde. Cette zone traditionnelle d'ostréiculture a été très fortement perturbée dans les années 1970 par la découverte de polluants dans l'estuaire : le cuivre, le zinc, et surtout le cadmium. Cette contamination a pour origine les anciennes mines et anciens sites industriels situés à plus de 250 km en amont. Les extractions des métaux et les usines ont laissé des résidus riches en éléments métalliques qui sont entraînés dans les rivières et le système hydrologique qui alimentent le Lot, lui-même affluent de la Garonne, qui rejoint, après Bordeaux, l'estuaire de la Gironde. La présence de ces minerais, notamment le cadmium a un impact sur la production des huîtres dans l’estuaire de la Gironde. De fait, le cadmium, jumelé au sodium, crée un complexe salubre que les huîtres stock en permanence dans leurs tissus. La France a donc adopté des réglementations visant à encadrer la production et la consommation de coquillages. À l’heure actuelle, la France mise beaucoup sur le développement des écloseries pour son approvisionnement en huîtres.

 

c.    Déjeuner et visite du Château Phélan Ségur

 

Après la visite de la ferme aquacole, la délégation s’est arrêtée au Château Phélan Ségur pour comprendre comment sont mis en œuvre les principes du développement durable dans un vignoble. Le château Phélan Ségur est un domaine viticole de 89 ha situé à Saint-Estèphe. La famille Gardinier, avec le soutien d'une équipe dynamique dirigée par Véronique Dausse, directrice générale du château, veille au bien-être de ce cru de grande renommée.

 

Les terroirs de Phélan Ségur sont situés sur des graves du quaternaire. Elles sont composées de galets et surtout de graviers enrobés de sables argileux. Le suivi agronomique porte l’attention en priorité sur la préservation de la structure du sol afin de permettre une bonne perméabilité de surface.  Les vignes sont plantées en forte densité à 9000 pieds/ha pour un rendement de 40 hl/ha. Le vignoble, exploité selon les principes de la lutte raisonnée, couvre près de 70 hectares.

 

Les vignerons qui suivent les principes de la lutte raisonnée utilisent moins souvent les traitements chimiques et choisissent des traitements moins agressifs que les vignerons conventionnels. Quand elle est pratiquée consciencieusement, la lutte raisonnée peut être très proche de l’agriculture biologique.

 

d.    Visite de la Ferme Fourcade, exploitation agricole bovine bio

 

Après avoir quitté le Château Phélan Ségur, la délégation s’est rendue à la Ferme Fourcade, une exploitation agricole bovine dirigée par M. Jean-Denis Dubois. Bon exemple d’une exploitation agricole qui pratique l’élevage biologique, la Ferme Fourcade a été fondée en 1997 après la première crise de la vache folle. Actuellement, la ferme compte 350 à 370 têtes de bovins de race limousine.

 

La ferme a obtenu le label « territoire bio engagé » d’Arbio Aquitaine, l’association interprofessionnelle bio régionale. Il s’agit de la première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales proposée en France. Ce label vise à encourager, récompenser et mettre en valeur les collectivités d’Aquitaine qui ont réussi à atteindre les préconisations du Grenelle de l’Environnement en termes de surface agricole cultivée en bio (au moins 6 %) et d’approvisionnement de leurs restaurants collectifs en bio (au moins 20 % de produits bio dans les menus).

 

4.    Session d’information à la mairie de Bordeaux

 

La journée du 9 avril a débuté par un entretien avec M. Alain Juppé, maire de Bordeaux et ancien premier ministre français. M. Juppé a chaleureusement accueilli les délégués canadiens en évoquant l’importance de l’amitié Canada-France. Il a ensuite mentionné un certain nombre d’initiatives municipales qui ont été entreprises à Bordeaux depuis les dernières années et a terminé en souhaitant que cette visite serve d’inspiration en matière d’urbanisme et de développement durable. Mme Coutelle a pris la parole pour remercier M. Juppé. Elle a fait le bilan de la mission, a souligné la vitalité de l’Association interparlementaire Canada-France et le fait que sous le leadership de Mme Claudette Tardif, présidente de la délégation canadienne, les échanges permettent aux parlementaires français de découvrir la francophonie canadienne dans son ensemble. À son tour, Mme Tardif a remercié M. Juppé de son accueil et l’a félicité pour le développement de la ville de Bordeaux, une ville dynamique et moderne qui retient tout son charme d’antan et qui célèbre son patrimoine unique.

 

La session d’information organisée par les fonctionnaires de la ville de Bordeaux a porté sur les plus récentes initiatives municipales en matière d’urbanisme et de développement durable. Le premier projet urbain de Bordeaux, conçu en 1996, annonçait le tram, les quais en tant que nouvel axe de développement et le patrimoine comme élément fédérateur bordelais. Le deuxième projet urbain, imaginé en 2009, posait les bases d'une métropole durable capable d'accueillir d'ici 2030 100 000 habitants nouveaux. Depuis 2009, les projets entrent dans une phase opérationnelle rapide, d'où le troisième projet urbain : « 2030 : vers le Grand Bordeaux, du croissant de lune à la pleine lune. » Ce nouveau projet urbain comporte trois grands axes : l’adhésion de ses habitants impliqués et concertés dans le cadre de la gouvernance voulue par la Ville; une volonté de croître dans un contexte de crise ; et le développement de projets engagés.

 

Il a aussi été question du retrait des automobiles du centre-ville, de la promotion de la mobilité douce, et l’inauguration en mars 2013 d’un nouveau pont levant qui franchit la Garonne. En matière de patrimoine, le classement de Bordeaux au patrimoine mondial de l’UNESCO a eu pour effet de stimuler l’industrie touristique dans la ville. Au cours des prochaines années, Bordeaux veut développer sa rive droite pour atténuer le déséquilibre entre les deux rives. La Garonne doit être perçue comme un catalyseur d’énergie et non pas comme une barrière.

 

Bordeaux, comme toutes les villes, fait face à un certain nombre de défis. L’éloignement des voitures du centre-ville pose un problème pour les gens qui habitent en périphéries et qui travaillent en ville ou qui doivent y venir pour accéder à des services publics. Par  ailleurs, il est difficile de se loger à Bordeaux si on a un revenu moyen ou faible. En 2013, Bordeaux était la 4e ville française la plus dispendieuse. La ville a donc pris des mesures pour construire des logements abordables afin d’accueillir 100 000 personnes de plus, notamment la mise en valeur de grands espaces vides qui résultent de la diminution de l’activité dans le port. 

 

5.    Visite d’un éco-quartier en développement à Bordeaux

 

Poursuivant le thème du logement et du développement durable, la délégation s’est rendue sur le chantier de construction du nouvel éco-quartier Ginko à Bordeaux.  Sa réalisation, confiée à Bouygues Immobilier en 2006, constitue le fer de lance du grand projet lancé par la Communauté urbaine de Bordeaux et la municipalité : « Bordeaux 2030, vers une métropole durable ».

 

En matière de conservation de l’énergie, les responsables du projet Ginko affirme que 90 % des logements sont labellisés BBC-Effinergie (bâtiment Basse Consommation d’Energie) (45kWh/m2 shon/an d’énergie primaire). Des capteurs solaires complètent le réseau de chaleur et préchauffent en partie l’eau chaude sanitaire. Des panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité, diminuant ainsi les charges de fonctionnement des équipements du quartier. Depuis l’été 2012, le chauffage de l’éco-quartier est pleinement assuré par une chaufferie bois collective exploitée par Cofely (80 % de biomasse bois et 20 % de biomasse végétale) dont les ressources sont issues de l’industrie locale. Les eaux de pluie des espaces publics et des habitations sont récupérées et utilisées pour l’arrosage des jardins. Les plantes rustiques des espaces verts ont été choisies pour leurs faibles besoins en arrosage.

 

L’éco-quartier se veut aussi un milieu de vie et de socialisation. De fait, il possède déjà un nouvel espace scolaire qui comprend une garderie, une maternelle et un jardin d’enfants ainsi qu’une école primaire et un centre communautaire. On y retrouve également une maison polyvalente pour les arts et la culture ainsi que divers commerces et services. Les premiers habitants sont arrivés en septembre 2012.

 

6.    Session d’information avec la compagnie pétrolière Vermillon

 

Afin d’approfondir sa compréhension du développement durable, la délégation canadienne a assisté à une présentation offerte par M. Jean-Pascal Simard, directeur des relations publiques de Vermillon, une compagnie pétrolière internationale basée au Canada. Présente au Canada, en Irlande, aux Pays-Bas et en Australie, Vermillon est le premier producteur de pétrole en France.  À travers ses puits dans ces bassins aquitain et parisien, elle produit 9 000 barils par jour, soit près de 50 % de la production nationale. Cependant, seulement 1 % du pétrole consommé en France est produit au pays.

 

Afin de mettre en œuvre les principes du développement durable, Vermillon récupère les émissions qui résultent de ses opérations de forage et d’extraction pour alimenter une serre qui produit des tomates et pour fournir de l’énergie pour la chaufferie d’un éco-quartier. 

 

Paris, 10 et 11 avril 2013

 

1.    Visite de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale

 

La première journée de travail dans la capitale a débuté par une visite de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Dans la chambre forte de la Bibliothèque, les conservatrices ont présenté aux délégués de véritables trésors de l’histoire canadienne et française dont, entre autres, une bible enluminée, un traité richement illustré sur les peuples autochtones de l’Amérique, des cartes géographiques de la Nouvelle-France, les manuscrits de la Marseillaise et du serment du Jeu de paume ainsi que certains ouvrages manuscrits de Jean-Jacques Rousseau.

 

2.    Première séance de travail sur le développement durable

 

Après la visite de la Bibliothèque, les parlementaires canadiens et français se sont réunis pour leur première séance de travail sur le développement durable.

 

a.    Gestion de l’eau

 

Mme Marie-Noël Battistel, députée d’Isère, a demandé que la discussion sur la gestion de l’eau porte sur les barrages hydro-électriques, une question d’actualité en France. Elle a expliqué qu’Électricité de France (EDF) est l’exploitant historique et un pilier de la production d’énergie tant en France qu’en Europe. Cependant, en avril 2010, pour se conformer aux volontés de l’Union européenne, le gouvernement français a remis en concurrence les ouvrages appartenant à l’État qui étaient gérés par EDF. Le fait que les concurrents peuvent venir de l’étranger est un point de litige. Mme Battistel a par la suite lancé la discussion en demandant aux parlementaires canadiens d’expliquer la gestion des petites installations hydroélectriques au Canada.

  

Le sénateur Claude Carignan a expliqué que la gestion des barrages et la production énergétique sont de juridiction provinciale. Au Québec, les sociétés privées peuvent construire et opérer de petites installations hydroélectriques, mais elles doivent d’abord obtenir l’approbation d’Hydro-Québec. Le sénateur a ajouté qu’il y a d’autres sources d’électricité comme les éoliennes ou les usines de transformation de déchets biodégradables. Les grands consommateurs d’électricité comme les usines et les industries ont souvent leur propre source d’approvisionnement et peuvent obtenir l’autorisation pour vendre leur surplus d’électricité dans le réseau. Par ailleurs, le sénateur a souligné que tout le réseau québécois d’hydroélectricité est soumis à une gestion de pointe et qu’au Québec, 90 à 95 % de l’électricité est produite par les barrages hydroélectriques bien que la tendance soit vers les modes alternatifs. Il a terminé en disant qu’en matière environnementale, le gouvernement du Canada ainsi que les provinces et territoires appliquent le principe des mesures compensatoires

 

M. Hoang Mai a ajouté à la discussion sur les compétences provinciales en précisant que si les barrages se situent sur des cours d’eau qui traversent les frontalières provinciales, il est possible que le gouvernement fédéral intervienne.

 

M. Yvon Godin a expliqué que les provinces tiennent beaucoup à la gestion de leur production d’électricité. Il a évoqué l’exemple du gouvernement de Shawn Graham au Nouveau-Brunswick qui voulait vendre Énergie NB à Hydro-Québec. En vertu de l'entente négociée entre les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec en 2009 et 2010, Hydro-Québec aurait obtenu le monopole du transport et de la distribution d'électricité au Nouveau-Brunswick à l'exception de trois réseaux municipaux, situés à Edmundston, Saint-Jean et Perth-Andover. La population du Nouveau-Brunswick s’est opposée au projet et l’entente de principe de 3,2 milliards de dollars a fini par échouer en mars 2010. De plus, le gouvernement de Shawn Graham a été défait aux élections de 2010.

 

La sénatrice Claudette Tardif a souligné que les sources d’énergie principales varient d’une province à l’autre. Les provinces de l’Ouest s’alimentent avec les réserves de pétrole et de gaz naturel.   

 

Bien que les provinces possèdent leurs sociétés d’État, cela n’empêche pas la concurrence à l’échelle nationale ou internationale. On donne l’exemple de la contribution financière du gouvernement fédéral pour le projet hydroélectrique terre-neuvien de Muskrat Falls. Cette contribution consiste en une garantie de prêt de 6,3 milliards de dollars sur une période 35 à 40 ans. Essentiellement, le projet consiste à transporter de l’électricité produite au Labrador à Terre-Neuve et à l’acheminer dans le réseau vers les États-Unis en passant par la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

 

Québec estime que cette décision est une intrusion du gouvernement fédéral dans un champ de compétence provinciale et a dénoncé la concurrence qui est ainsi faite — à même les impôts des Canadiens, et donc des Québécois — à l'hydroélectricité québécoise. Québec a indiqué que l'électricité produite à Muskrat Falls pourrait emprunter le réseau de distribution québécois à un coût moindre. Le gouvernement québécois s’est dit très ouvert à une collaboration avec Terre-Neuve pour le transport de son électricité, mais déplore que l'on envisage d'utiliser l'argent des contribuables québécois pour financer un projet qui concurrencera leur électricité. M. Yvon Godin a souligné que le Nouveau-Brunswick est en accord avec ce projet.

 

Les délégués constatent que la France et le Canada partagent des défis communs relatifs à la production de l’électricité. De fait, il y a des controverses dans les deux pays en ce qui a trait à la construction de nouveaux barrages, la construction de stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) et même l’installation d’éoliennes. Les évaluations environnementales bloquent les travaux qui historiquement, auraient été de l’avant. Au Canada, les peuples autochtones ont aussi un droit de regard sur l’exploitation des cours d’eau et prennent une part active à l’élaboration de normes environnementales visant à protéger la biodiversité et les milieux fragiles.   

 

Le sénateur Serge Joyal a résumé les propos de ses collègues en disant combien il était important au Canada de mettre en place une politique cohérente pour le transport de l’hydroélectricité entre les provinces. En ce qui a trait aux petits barrages, le Canada tout comme la France tente de trouver un équilibre entre le développement de l’infrastructure hydroélectrique et les considérations environnementales, notamment par la mise en œuvre de mesures compensatoires.

 

Au chapitre de la saine gestion de l’eau, le problème du gaspillage est prédominant. Le changement d’habitudes des consommateurs et les bonnes pratiques de conservation de l’eau dépendent en grande partie du coût de consommation et de l’éducation. Le sénateur Claude Carignan a souligné qu’au Canada, l’abondance de l’eau donne la fausse impression qu’il s’agit d’une ressource naturelle intarissable. D’ailleurs, au Québec, peu de ménages possèdent un compteur d’eau. Les ménages qui n’ont pas de compteur payent un montant fixe qui est déterminé par les municipalités.

 

En revanche, on note que les compteurs d’eau sont très répandus en France. On place même des compteurs individuels dans les logements sociaux au lieu de compteur collectif. Certaines collectivités en ont dans les appartements pour sensibiliser les résidents à leur consommation d’eau. Néanmoins, la réglementation sur l’irrigation des terres agricoles provoque de fortes tensions.

 

Les deux pays ont également un problème de pollution des eaux. Le sénateur Carignan a expliqué que près de 40 millions de personnes (un Canadien sur trois et un Américain sur 10) vivent dans la région du bassin des Grands Lacs. Les lacs doivent répondre à une demande croissante de l’industrie, des exploitations agricoles et des villes limitrophes. Dans certains des Grands Lacs, le niveau de l’eau est plus bas qu’il ne l’a jamais été. Par ailleurs, des eaux d’égout brutes sont encore déversées dans les lacs et les rivières. Une vingtaine de villes canadiennes et américaines limitrophes des Grands Lacs y déversent chaque année quelque 90 milliards de litres d’eaux d’égout non traitées.

 

b.    L’utilisation des intrants agricoles

 

Mme Joëlle Huillier a ouvert la discussion sur l’utilisation des intrants agricoles. Dans un premier temps, la députée a souhaité faire la distinction entre l’agriculture biologique qui limite au maximum l’utilisation d’intrants et l’agriculture raisonnée qui utilise les intrants de manière ciblée et dont l’utilisation fait l’objet de règlements.

 

Le développement de l’agriculture à fort rendement a longtemps bénéficié des intrants agricoles. Sans contredit, l’usage de ces produits comporte d’importants enjeux de sécurité sanitaire et peut avoir un impact profond sur la santé des végétaux, des animaux et des humains.   En France, un plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides a été mis en place en juin 2006 et le Grenelle de l’environnement a confirmé les orientations de ce plan en prenant plusieurs engagements. Parmi ceux-ci, citons la réduction de moitié, à l’horizon de 10 ans, si possible, de l’emploi de pesticides de synthèse et le passage en agriculture biologique à 20 % en 2020. Ces normes sont conformes à celles de l’Union européenne.

 

Le sénateur Jean-Claude Rivest a pris la parole au nom de la délégation canadienne. De manière générale, le Canada pratique une agriculture raisonnée. Le pays s’est doté d’une législation complète afin de promouvoir une utilisation efficace et efficiente des intrants agricoles. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) applique cette réglementation en vue de protéger l’approvisionnement alimentaire, la santé des animaux et des végétaux et pour améliorer le bien-être des Canadiens, de l’environnement et de l’économie. Puisque l’agriculture est un domaine de compétences partagées, les provinces et les territoires se sont aussi dotés de lois, de politiques ou de programmes qui visent à réduire l’utilisation des intrants et à promouvoir des méthodes agricoles respectueuses de l’environnement et des principes de l’agriculture durable.

 

Dans le contexte des échanges commerciaux internationaux, certains défis se posent aux agriculteurs canadiens. Le processus d’homologation canadien peut parfois être long, notamment pour les engrais chimiques et les médicaments vétérinaires. Les agriculteurs éprouvent donc des difficultés à obtenir des intrants qui sont déjà en usage ailleurs dans le monde. Par ailleurs, la lenteur du processus d’homologation canadien est un des obstacles non tarifaires qui affectent l’avance des pourparlers de l’accord économique et commercial global avec l’Union européenne. De fait, les exportateurs européens se plaignent de la lenteur du processus canadien d’homologation des nouveaux médicaments vétérinaires, des retards de traitement des demandes d’autorisation touchant les additifs alimentaires et des normes canadiennes relatives à la composition des fromages. Le sénateur Rivest a conclu en disant qu’il serait intéressant d’examiner comment l’Union européenne, la France et le Canada pourraient travailler ensemble pour simplifier les processus d’homologation des intrants agroalimentaires.

 

Le sénateur Claude Carignan a soulevé la question de l’utilisation du label « bio ». Il est clair que l’élevage des animaux ne peut se faire sans aucun médicament et il faut aussi prendre en considération les intrants que l’on retrouve dans la nourriture des animaux.  Peut-on parler d’une agriculture purement bio? Comment définit-on ce qui est bio? En France, le label bio renvoie à des normes précises.  Les délégués étaient d’accord sur le fait qu’il serait important de normaliser la définition du label bio, notamment pour faciliter le commerce international de produits agroalimentaires.

 

La discussion sur les intrants agricoles s’est terminée avec un commentaire sur le laps de temps entre le retrait des produits interdits et la mise en marché de produits qui viennent les remplacer. Ces retards sont compréhensibles, mais nuisent au développement de l’industrie agroalimentaire.

 

c.    La protection et la conservation des milieux fragiles

 

M. Hoang Mai a commencé son exposé en expliquant que la protection des milieux fragiles est un domaine de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires. En matière de protection des océans, le gouvernement fédéral joue un rôle prédominant. Étant donné que le Canada possède un des plus grands littoraux au monde, le pays s’appuie sur un important corpus législatif et sur la coopération intergouvernementale. M. Mai a également discuté du rôle important que jouent les peuples autochtones dans la protection et la conservation des milieux fragiles.

 

M. Mai a aussi souligné que le député canadien Fin Donnelly a présenté un projet de loi visant à interdire l'importation d’ailerons de requins. Le député a conclu sur le fait qu’au Canada, ce sont les organismes non gouvernementaux qui sont à l’avant-garde de la protection des océans, du littoral, des fonds marins et de la vie marine. Bien qu’il y ait des efforts qui sont déployés sur le plan de l’éducation, il n’y a pas de mesures globales qui soient orchestrées au niveau national.

 

Du côté français, M. Patrice Martin-Lalande a discuté du programme de protection et de conservation qui a été mis en place à Sologne, une région qui compte 500 000 hectares de forêt. La réserve de Sologne figure parmi les 1753 sites français du Réseau Natura 2000, un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie la préservation de la nature et les préoccupations socio-économiques. Par contre, certaines mesures prises au niveau de l’Europe dérangent le cycle naturel et avantagent une espèce au détriment d’une autre. L’exemple le plus frappant est celui des cormorans protégés dans les pays scandinaves qui nuisent au stock de poisson en France.

3.    Assistance à la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale

Après le déjeuner, la délégation canadienne s’est rendue dans la tribune d’honneur à l’hémicycle pour assister à la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale. Elle a été saluée par le Président et chaudement accueillie par les députés présents.

 

4.    Séance de travail sur les industries agro-alimentaires

 

a.    Ouverture de la séance de travail par M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

 

M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, a ouvert la séance de travail sur les industries agroalimentaires. Dans son discours d’ouverture, M. Bartolone a souligné le dynamisme de l’Association interparlementaire Canada France (AICF) qui illustre parfaitement l’amitié qui existe entre la France et le Canada. Il a ensuite profité de l’occasion pour remercier Mme Tardif et Mme Coutelle pour leur travail acharné et leur énergie intarissable. Il s’est dit particulièrement fier de l’égalité entre les sexes qui s’exprime, notamment par des présidentes féminines sur les exécutifs des délégations canadienne et française de l’Association.

 

Le président a affirmé que le Canada est un fer de lance de la francophonie mondiale et que toutes les collectivités canadiennes participent à la vitalité du fait français au Canada. Pour nos deux pays, la langue française est le véhicule de nos valeurs et le fondement de nos civilisations. De plus, la France et le Canada sont des partenaires dans la paix et la sécurité nationale. La présence et le soutien des Canadiens lors de la crise au Mali ont été indispensables au succès de la mission française. Le président a ensuite mentionné la force du système financier canadien qui a su résister à la crise économique qui secoue le monde. Il a aussi affirmé que la France attend avec impatience la signature de l’entente commerciale entre le Canada et l’Union européenne pour rehausser les échanges économiques.

 

Selon M. Bartolone, les travaux comparatifs de l’AICF sont importants pour comprendre les grands enjeux et les défis communs à nos deux pays. Les visites de sites enrichissent la connaissance de nos élus et, par conséquent, contribuent à nourrir les débats publics. En conclusion, M. Bartolone a affirmé que la diplomatie parlementaire est importante pour renforcer les liens entre les deux pays.

 

Mme Tardif a remercié M. Bartolone pour son accueil chaleureux. Elle a aussi souligné l’excellente relation diplomatique ainsi que les liens historiques, culturels, linguistiques et même familiaux qui lient la France et le Canada, et a reconnu l’importance de la visite du premier ministre Jean-Marc Ayrault au Canada en mars. Mme Tardif a ensuite remercié Mme Coutelle pour son travail et son dévouement en tant que présidente de l’Association interparlementaire France-Canada.

 

b.    La salubrité et la traçabilité des aliments

 

Le sénateur Serge Joyal a ensuite pris la parole sur le thème de la salubrité et de la traçabilité alimentaire. Au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments exerce toutes les activités fédérales en matière d’inspection des aliments. Elle est également chargée d’assurer et de contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation qui s’applique à certains produits alimentaires vendus au Canada. L’ACIA assume aussi des responsabilités touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. C’est une des rares agences au monde dont les responsabilités s’étendent sur toute la gamme du cycle alimentaire – tant avant qu’après la production agricole.

 

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada, promulguée le 22 novembre 2012, a renforcé les exigences en matière de traçabilité. En vertu de cette loi, le gouverneur en conseil peut régir la traçabilité des produits alimentaires, notamment en exigeant la création de systèmes servant : à identifier ceux-ci, à déterminer leurs lieux d’origine et de destination et où ils se déplacent entre ces lieux, et à permettre la fourniture de renseignements aux personnes qui pourraient être affectées par eux. Ces nouvelles exigences ont suscité de vives réactions.

 

À l’heure actuelle, les règles et les normes en matière de salubrité et de traçabilité diffèrent d’un pays à l’autre. Cette situation n’est pas sans conséquence, car elle peut parfois créer des contentieux dans le domaine du commerce international. Ainsi, tout un défi se pose aux législateurs. Il fautinstaurer des mesures nationales pour assurer la salubrité des aliments. Par contre, elles ne doivent pas devenir des obstacles au commerce. Elles doivent s’harmoniser, dans une certaine mesure, à celles établies par nos partenaires de manière à assurer le développement de nos secteurs agroalimentaires respectifs. Il appert que la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’Union européenne qu’au Canada et semble être le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.

 

Mme Pascale Got a ensuite pris la parole pour discuter, en termes généraux, de la filière agroalimentaire en France. Elle a d’abord affirmé qu’il s’agit d’un formidable levier de l’économie française avec un rendement de 8 milliards d’euros (11 milliards d’euros si l’on compte les retombées de la production céréalière, de l’industrie viticole et de l’exportation des produits de luxe). Pour encourager cette filiale, les ministres Garot et Le Folle ont organisé et animé des conférences sur l’industrie agroalimentaire dans différentes régions. Mme Got a également affirmé que l’État doit investir davantage dans le domaine de l’innovation pour améliorer les rendements. De plus, l’État français doit mieux soutenir et structurer les exportations. Elle a parlé, à titre d’exemple, de la mise en place de mesure pour simplifier les exigences douanières et administratives qui peuvent freiner le commerce.

 

M. Marc Le Fur a réitéré le fait que le secteur agroalimentaire est un important créateur d’emplois partout sur le territoire français, particulièrement la filiale de l’élevage. Il existe divers types d’exploitations agricoles en activité en France : classique, capitaliste et les coopératives agricoles. C’est un secteur d’activités à la fois localisé et internationalisé ou la concurrence est forte. Néanmoins, il existe des interrogations sur les métiers agroalimentaires. Plusieurs métiers tombent dans la catégorie du travail difficile ou pénible ce qui décourage les travailleurs potentiels.

 

Le député Denis Coderre a souligné que la tendance actuelle est à la mise en œuvre de politiques pour assurer la salubrité des aliments qui sont importés. Par contre, comme parlementaire, il est important de veiller à ce que ces normes, aussi importantes soient-elles, ne deviennent pas des points d’achoppements dans le processus de négociations pour l’entente commerciale globale entre le Canada et l’Union européenne. Au terme de cette réunion de travail, la problématique de la viande hallal en France ainsi que la question du gaspillage alimentaire ont été brièvement abordées.

 

5.    Dîner de l’Association à l’invitation de l’ambassadeur du Canada en France, M. Lawrence Cannon

 

L’ambassadeur du Canada en France, M. Lawrence Cannon, a chaleureusement accueilli la délégation canadienne. Après un échange intéressant sur des questions d’actualité qui touchent la France et le Canada, M. Cannon a suggéré quelques thèmes qui pourraient être abordés dans le cadre des prochains travaux comparatifs de l’AICF. Lors de la visite de M. Ayrault au Canada en 2013, le premier ministre français a été sensibilisé à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, notamment celle de la communauté francophone de Toronto. L’expansion du français pourrait donc être un thème à l’étude. Ensuite, l’ambassadeur Cannon a suggéré d’aborder la question de la mobilité des étudiants et des jeunes travailleurs entre la France et le Canada.

 

6.    Visite au Centre culturel canadien et déjeuner au Sénat

 

Le 11 avril, la délégation canadienne s’est rendue au Centre culturel canadien à Paris pour voir une exposition personnelle de l'une des plus grandes artistes inuit, Kenojuak Ashevak, décédée le 8 janvier 2013 à Cape Dorset, au Nunavut.

 

Par la suite, les délégués ont assisté à un déjeuner au Sénat offert par Mme Claudine Lepage, présidente du groupe d’amitié sénatorial, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

 

Les délégués français et canadiens ont poursuivi leur travail lors de la réunion de planification des prochaines activités de l’Association.

 

 

7.    Réunion relative aux prochaines activités de l’Association

 

a.    Lieu et date de la prochaine réunion

 

Les délégués proposent que la rencontre ait lieu du 1er au 6 septembre 2013.

Il est suggéré que la délégation française arrive à Montréal et, par la suite, se rende dans le Nord et le Sud du Nouveau-Brunswick ainsi qu’à Moncton.

 

b.    Discussion sur les thèmes qui seront abordés

 

Les délégués proposent de poursuivre l’étude du développement durable en se penchant plus particulièrement sur la question des pêches et de l’océan, une thématique importante au Nouveau-Brunswick et en France.

 

Ensuite, les délégués ont réitéré les propos tenus la veille par l’ambassadeur du Canada en France, M. Lawrence Cannon, et ont convenu d’aborder la question de la mobilité des étudiants. Des rencontres avec des spécialistes de l’Université de Moncton pourraient être organisées dans le cadre de cette thématique.

 

La question de l’énergie nucléaire a été évoquée. Bien qu’il s’agisse d’un sujet important qui évolue rapidement, l’AICF a déjà abordé cette thématique.

La culture, le patrimoine et la vitalité des communautés acadiennes et francophones dans les Maritimes pourraient être intégrés au programme, notamment lors des activités à caractère culturel.

 

c.    Discussion sur la diplomatie parlementaire

 

Les délégués ont discuté de l’importance d’utiliser les réunions de travail pour déterminer des stratégies conjointes sur des sujets d’intérêt commun afin de faire avancer les dossiers.

Il est à noter que toutes les propositions devront être soumises à l’exécutif de l’Association interparlementaire Canada-France pour approbation.

 

8.    Visite du Palais du Luxembourg avec M. Damien Déchelette, architecte en chef du Palais et présence dans l’hémicycle du Sénat

 

Après la réunion d’organisation, la délégation a effectué une visite guidée du Palais du Luxembourg avec M. Damien Déchelette, architecte en chef du Palais. Elle s’est ensuite dirigée au Sénat pour assister au débat portant sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La délégation canadienne a été saluée par le Président et chaudement applaudit par les sénateurs présents dans l’hémicycle.

 

9.    Entretien avec M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

 

La délégation canadienne s’est ensuite rendue au ministère de l’Agriculture pour un entretien avec M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire. La discussion a porté sur l’entente commerciale et économique globale entre le Canada et l’Union européenne, notamment l’état des négociations, les points d’achoppement relatifs au commerce agroalimentaire ainsi que l’impact d’une entente du même type entre l’Union européenne et les États-Unis.

 

Les membres de la délégation canadienne ont parlé longuement de la gestion de l’offre, une question qui préoccupe le Canada et l’impact d’une entente entre l’Union européenne et les États-Unis sur le commerce agroalimentaire canadien. Ils ont également demandé au Ministre de commenter le dossier de l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés, les mesures de traçabilité pour les produits agroalimentaires, les investissements de la France pour la recherche scientifique dans le secteur agroalimentaire et les circuits de commercialisation courts.

 

Le ministre Garot a fait le point sur chacun de ces sujets. Il a aussi abordé les principales difficultés de la France en matière de commerce agroalimentaire dans le cadre de l’entente entre l’Union européenne et le Canada. D’abord, il est question des produits agricoles sensibles comme le bœuf et le porc. L’élevage étant une filiale de grande importance en France, l’État veut protéger ce secteur. Il y a ensuite l’indication géographique, les règles d’origine et l’application d’origine. Au terme de la rencontre, le sénateur Jean-Claude Rivest a remercié le ministre Garot au nom de la délégation canadienne. 

 

Conclusion

 

En conclusion, la 39e Réunion annuelle a été un franc succès tant au niveau du programme qu’au niveau de l'accueil chaleureux qui a été réservé aux parlementaires canadiens.  Les parlementaires ont témoigné du sérieux du travail qui a été accompli par la délégation sur le développement durable et le secteur agroalimentaire, tant sur le terrain, lors des visites de sites significatives, que lors de sessions de travail plus théoriques. Les études comparatives à partir des thèmes permettent une meilleure compréhension des enjeux communs et servent à échanger de meilleures pratiques. Les délégués ont également souligné l’importance de la diplomatie parlementaire ainsi que le caractère très convivial et amical des rapports qui se sont établis entre eux. 

 

Des remerciements chaleureux ont également été adressés aux fonctionnaires des parlements français et canadien, ainsi qu’au personnel de l’Ambassade du Canada, notamment M. Marc Berthiaume, chargé des relations politiques et parlementaires, pour leur soutien aux activités de l’Association.  Enfin, les délégués français et canadiens se sont donné rendez-vous au Nouveau-Brunswick à l’automne 2013.

 

Respectueusement soumis,

 

 

L’hon. Claudette Tardif, sénatrice

Présidente de l’Association interparlementaire Canada-France

 

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