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INTRODUCTION Du 18 au 22 mai 2015, cinq parlementaires canadiens se sont rendus en France et plus particulièrement à Paris et dans le département du Pas-de-Calais pour prendre part à la 43e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (AICF). La sénatrice Claudette Tardif dirigeait la délégation canadienne composée des sénateurs Michel Rivard et Serge Joyal, ainsi que des députés Yvon Godin et Mauril Bélanger. La délégation était accompagnée de Line Gravel, secrétaire exécutive, Raphaëlle Deraspe, analyste à la Bibliothèque du Parlement et Marc Berthiaume, conseiller politique à l’Ambassade du Canada en France. La délégation française dirigée par la députée Catherine Coutelle et la sénatrice Claudine Lepage était quant à elle composée des députés Marie‑Noëlle Battistel, Michèle Bonneton, Joëlle Huillier, , Patrice Martin-Lalande ainsi que des sénateurs Hélène Conway-Mouret, Karine Claireaux, André Gattolin, Hervé Maurey et Charles Revet. Cette délégation était accompagnée de Gabrielle Guerrero et Delphine Bert, secrétaires exécutives de l’AICF pour l’Assemblée nationale et le Sénat. En prévision de leur participation à la 43e réunion annuelle de l’AICF, les membres de la délégation canadienne ont tenu à rencontrer le 6 mai 2015 des experts des ministères fédéraux canadiens relativement aux deux thèmes à l’étude lors de la réunion annuelle : la sécurité et la lutte contre le terrorisme, et le climat et la transition énergétique. La liste des fonctionnaires ayant participé à cette rencontre se trouve à l’annexe A. Le présent rapport fournit un sommaire des activités de la délégation canadienne lors de son voyage de mai 2015, soit sa participation à la deuxième partie du colloque intitulé Le Canada et la France dans la Grande Guerre 1914-1918, les deux séances de travail de l’AICF et les visites de sites effectuées en lien avec le centenaire de la Première Guerre mondiale et les deux thématiques à l’étude. Le lundi
18 mai 2015 :
Colloque Le Canada et la France La présidente de la section française de l'AICF, Catherine Coutelle, a lu le discours d’ouverture officielle du colloque préparé par le Président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone. Ce dernier, qui a souhaité de riches et fructueux travaux, a malheureusement été dans l’impossibilité de participer au colloque. Mme Coutelle a affirmé, en guise de mot de bienvenue, que les longs souvenirs que partagent les deux peuples ont forgé de grandes amitiés et que l’implication du Canada sur les champs de bataille fut grande. L’ambassadeur du Canada en France, Son Excellence Monsieur Lawrence Cannon, a pris la parole en disant qu’il prononçait ce mot de bienvenue avec une certaine émotion puisque Pierre Claude Nolin, le défunt président du Sénat canadien, était supposé livrer cette allocution. Il a mentionné le 50e anniversaire de coopération parlementaire entre la France et le Canada qui a été nourrie de liens personnels tout en saluant les présidentes des sections canadienne et française présentes au colloque. Il a poursuivi en affirmant que la nation canadienne est née en France et qu’en 1914, 10 % de la population canadienne a servi pour répondre à la détresse d’une Europe meurtrie. Il a conclu en disant que de tous les pays du Commonwealth, le Canada est celui qui compte le plus grand nombre de sépultures en France liées à la guerre. Finalement, l’ambassadeur Alfred Siefer-Gaillardin, président de l’Institut France-Canada, Cercle France-Amériques, qui a été l’ambassadeur de France au Canada de 1992 à 1997, a discuté de la création du comité France-Amériques, qui a eu lieu avant la Première Guerre mondiale en 1909. Il a ajouté que les Canadiens ont été les premiers de l’outremer à aider le peuple français lors de la Grande Guerre. Présidée par la sénatrice Tardif, présidente déléguée de la section canadienne de l’AICF, la séance du matin a permis aux professeurs Desmond Morton, Serge Bernier et Réal Bélanger de même qu’à Yves Tremblay, de présenter les résultats de leurs recherches liées à la Première Guerre mondiale. Le professeur Desmond Morton a discuté de l’impact de la Grande Guerre sur le Canada. Il a débuté son allocution en rappelant que la Première Guerre mondiale a permis la naissance d’un pays indépendant, le Canada, et que ces événements rassembleurs ont défini la nation canadienne. Il a renchéri en mentionnant qu’avant cette guerre, les Canadiens anglais se considéraient britanniques avant tout. Il a également parlé de l’endettement du Canada suite à cette guerre et a mentionné que l’industrie automobile de l’Ontario a agi comme réel moteur économique pour redresser l'économie du pays suite à la Grande Guerre. Finalement, il a parlé du prix ultime que certains hommes ont dû payer en perdant la vie durant cette guerre et que le tout représentait un souvenir difficile pour les Canadiens. La professeure Marie-Madeleine Damien a parlé de la modification du paysage français par la Grande Guerre. Depuis 2009, elle travaille, avec l’aide d’étudiants et des populations locales, à faire l’inventaire des traces de la Première Guerre mondiale dans les lieux stratégiques d’invasion comme celui de Vimy. Selon elle, la collecte des vestiges liés à la Grande Guerre a permis d’identifier un ensemble de paysages dont les principaux types sont : · la Guerre de frontière, qui a duré deux jours, soit les 19 et 20 août 1914, et qui a décimé l’armée française; · la Guerre du mouvement, qui a été caractérisée comme le culte de la mort puisqu’on disait que les Allemands et les Français étaient ennemis dans la vie tout en étant unis dans la mort; · la Guerre des positions, qui possède des paysages riches et dont les sept petits cimetières ont été respectés par les Allemands; · la Guerre des mines, durant laquelle les soldats ont été enterrés dans des entonnoirs. Le professeur Serge Bernier a quant à lui livré une présentation intitulée Le Canada et les combattants canadiens vus par les officiers de liaison français, 1915-1918. Il a expliqué que ses recherches portent sur les archives constituées de rapports sur les officiers de liaison de l’armée française et que c’est en janvier 1916 que les Canadiens français ont commencé à être reconnus. Il a ajouté que les officiers français avaient de la difficulté à comprendre les aspects socio-politiques canadiens. Dr Yves Tremblay a, de son coté, abordé le thème de l’historiographie canadienne sur la Grande Guerre. Il a affirmé qu’avant 1970, il y avait peu d’ouvrages en français portant sur la Première Guerre mondiale et que c’est en 1970 que l’historiographie québécoise, qui porte sur le Royal 22e Régiment, est apparue. Il a poursuivi en disant que les historiens québécois préfèrent travailler sur la Deuxième Guerre mondiale. Selon lui, l’historiographie militaire de langue française est difficile à développer puisque la majorité des études ont été faites en anglais, puis traduites en français. De plus, la biographie militaire a longtemps été discréditée au Canada français. Le professeur Réal Bélanger a parlé d’Henri Bourassa, de la participation canadienne à la Grande Guerre et de la conscription, 1914-1918. Il a débuté son allocution en disant qu’Henri Bourassa, qui a fondé le journal Le Devoir en 1910, était au sommet de son influence au Québec en 1914. Selon lui, M. Bourassa détestait l’impérialisme britannique et s’opposait à la participation du Canada aux guerres britanniques. Le 21 août 1914, Bourassa est revenu au Québec après un séjour en Europe et le 8 septembre 1914, il a pris position quant à la participation du Canada à la Grande Guerre. Selon le professeur Bélanger, M. Bourassa n’était pas d’accord avec la position du pape voulant que le Canada ait le devoir de soutenir la France et l’Angleterre, bien qu’il considérait ce dernier comme guide. M. Bourassa estimait que l’Angleterre devait défendre le Canada et non le contraire. Toutefois, ce n’est que le 12 janvier 1916 qu’il a annoncé son opposition à la participation canadienne à la Grande Guerre. Il était également contre la conscription et selon le professeur Bélanger, son opposition a eu un impact sur le faible nombre de Canadiens français qui se sont enrôlés dans l’armée à cette époque. La séance de l’après-midi, au cours de laquelle, Claude Beauregard, historien, et les professeurs Françoise Bouron, Laure Quennouëlle-Corre, Yves Gingras et Jérôme Lamy ont présenté leurs recherches, a été présidée par Claudine Lepage, présidente du Groupe d’amitié sénatorial France-Canada. Dr Claude Beauregard a débuté la séance de l’après-midi en abordant le thème Censure et propagande par l’image au Canada (1914-19). Selon lui, la Première Guerre mondiale s’est démarquée par sa durée et c’est au cours de cette période que la culture s’est industrialisée. Par exemple, la photographie s’est développée et l’appareil-photo a été mis en marché. Les peintures de la guerre ont disparu et ont fait place aux photographies. Selon M. Beauregard, le contrôle de l’information par les autorités canadiennes durant la Première Guerre mondiale a été surprenant et la censure était surtout politique. Ernest Chambers est devenu le 10 juin 1915 le censeur en chef du Canada et avait comme rôle de faire appliquer les règles entourant la censure. M. Chambers voulait notamment éliminer toutes les scènes de guerre macabres des films afin de ne pas décourager les jeunes à s’enrôler. Entre 1916 et 1919, le Canada avait trois photographes officiels et des photographies de la guerre ont été prises à Vimy par des militaires lors de la victoire des troupes canadiennes. La professeure Françoise Bouron a enchaîné avec sa présentation ayant comme titre Censure et propagande par l’image en France (1914-19). Elle a indiqué que les dessins sont disparus des journaux français lors de la déclaration de guerre et ont fait place aux « blancs », c’est-à-dire des espaces vides où des dessins y auraient auparavant figuré. Puis, vers les mois d’octobre et de novembre 1914, les dessins sont réapparus dans les journaux et des journaux satiriques ont vu le jour. Les dessins ont même fait la une de certains journaux. Le 5 août 1914, une loi sur la censure intitulée Loi réprimant les indiscrétions de la presse en temps de guerre a été adoptée en France. Selon la professeure Bouron, en vertu de cette loi, les publications de la presse devaient correspondre à celles du gouvernement et la Loi a été bien accueillie par les journaux. Les journaux ont ainsi accepté de s’autocensurer puisque tous ont cru que la guerre serait de courte durée. Toutefois, à partir de 1915, des gens ont commencé à protester et une pétition a été lancée afin de mettre fin à la censure. C’est finalement le 13 octobre 1919 que le Premier ministre de France, Georges Clémenceau, a levé la censure. 3. Professeurr Quennouëlle-Corre La professeure Laure Quennouëlle-Corre a abordé le thème du rôle des banques françaises et anglaises dans le financement de la Grande Guerre. Elle a rappelé que la Première Guerre mondiale a bouleversé l’économie mondiale et qu’une crise financière a touché quelque 40 pays en 1914. À ce moment, la quasi-totalité des 120 bourses du monde ont fermé temporairement et les gens se sont mis à convertir leurs billets de banque en or afin de protéger leurs avoirs. Cette conversion massive a déclenché un problème de liquidité puisque les banques ne disposaient pas de pièces d’or en quantité suffisante. En réponse à cette crise, des mesures d’urgence ont été mises en place et celles-ci étaient particulièrement sévères en France. En 1914, les autorités monétaires mondiales ont fait une suspension des paiements et la responsabilité des banques dans cette crise a été dénoncée. Le 5 août 1914, la banque centrale française a suspendu la convertibilité des billets de banque en or et de grandes campagnes ont été déployées pour inciter les gens à verser leur or aux banques. À ce moment, la France avait de grands besoins en or pour importer des fournitures, du blé, du coton et des matériaux de métallurgie. La professeure Quennouëlle-Corre a indiqué que la Grande-Bretagne a géré la situation avec plus de sérénité et que le gouvernement s’est impliqué sans toutefois préciser ce qui a été fait dans ce pays. Selon elle, les banques ont tiré parti de la guerre et du faible taux d’activité économique. Elles ont également contribué à l’effort de guerre puisqu’elles ont entretenu des relations avec les pays neutres et ont participé au ravitaillement des pays occupés. Par exemple, un consortium de banques françaises a ravitaillé les régions occupées que les Allemands ont cessé d’entretenir. Elle a terminé en disant que ce n’est qu’en 1928 que les banques ont retrouvé un volume d’activités comparable à celui de 1913 et qu’après la guerre, le système bancaire s’est retrouvé segmenté. Le professeur Yves Gingras a discuté des sciences et de la guerre au Canada en 1914-18. Il a expliqué que les sciences et les technologiques ont été présentes dans les guerres et que les grandes révolutions scientifiques ont souvent contribué à l’effort de guerre. Il a mentionné que la Première Guerre mondiale a eu un impact sur le développement des laboratoires scientifiques dans plusieurs pays. Par exemple, au Canada, il y a eu des pressions pour la création d’un organisme de recherche et c’est ainsi que le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a été mis sur pied en 1916 afin de coordonner la recherche industrielle et scientifique. Selon le professeur Gingras, le CNRC, qu’il estime être le lègue le plus précieux de la Première Guerre mondiale, s’est initialement concentré sur l’effort de guerre et a travaillé sur la métallurgie utilisée dans la fabrication des chars d’assaut britanniques. Il a poursuivi en disant que la guerre a également eu des conséquences sur les universités canadiennes. Un plus grand nombre de femmes ont poursuivi des études universitaires étant donné que les jeunes hommes combattaient au front. Par ailleurs, un grand nombre de professeurs universitaires d’origine française ont dû retourner en France à cause de la guerre et certaines universités ont perdu des ressources importantes. Le professeur Jérôme Lamy a présenté les sciences et la guerre en France durant la Grande Guerre. Selon lui, de nouvelles institutions scientifiques ont été créées pendant cette période pour aider les combattants et on a demandé aux scientifiques de se mobiliser et de rassembler leurs connaissances pour contribuer à l’effort de guerre. Puis, avec le prolongement de la guerre, on a demandé une intensification de la recherche scientifique et la production de résultats immédiats. Il y a eu, en 1914, la création de la Commission supérieure des inventions. Au cours de la Première Guerre mondiale, la médecine a également eu à réparer des corps peu protégés durant les combats, dont la reconstruction de visages. Selon le professeur Lamy, les soldats ont été des modèles d’expérimentation entre 1914 et 1918 et de nombreuses innovations médicales ont été tentées sur les champs de bataille. Il y avait également un débat entourant l’amputation : les médecins au front favorisaient l’amputation alors que ceux qui agissaient en arrière-plan étaient contre cette pratique. Le professeur Lamy a terminé en disant que la recherche française était à cette époque calquée sur la recherche allemande. Le professeur Rémy Cazals a livré le mot de clôture académique pour les deux parties du colloque alors que Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre français de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, a prononcé le mot de clôture du colloque. Le professeur Cazals a expliqué qu’avec le centenaire de la Première Guerre mondiale, les institutions et les associations françaises se sont mobilisées. Il fait allusion à l’océan Atlantique comme étant un personnage clé du colloque puisque les combattants ont dû le franchir de l’ouest à l’est pour participer à la Grande Guerre. Il a ajouté que les physiciens canadiens ont notamment dû traquer les sous-marins dans cet océan. Il a fait un bref retour sur les thèmes qui ont été abordés durant les deux parties du colloque, dont la propagande et la censure, deux thèmes qu’il a qualifié d’indissociables. Il a touché la complexité du Canada en abordant l’attitude d’Henri Bourassa, un exemple de contradiction, selon lui, et la différence entre la position du Québec et celle des autres provinces canadiennes face à cette guerre. Il a également dit que les suites et les traces de la Grande Guerre au Canada ont contribué à définir la nation de ce pays. M. Todeschini a, de son coté, tenu à souligner le fait que les commémorations liées à la Première Guerre mondiale mettent en valeur les institutions et la diplomatie parlementaires. Selon lui, la France et le Canada ont une mémoire partagée et l’océan Atlantique est le pont entre les deux pays. Il a également donné quelques statistiques en disant que 620 000 Canadiens ont combattu et que plus de 66 000 d’entre eux sont morts durant cette guerre alors qu’environ 40 000 Canadiens reposent toujours en France. Le Canada est devenu un membre de la Société des Nations, qui a été créée en 1920 pour régler les problèmes de sécurité collective. Il a terminé en affirmant que le lien d’amitié qui existe entre la France et le Canada doit être non seulement préservé mais renforcé au moyen de rendez-vous réguliers. Finalement Catherine Coutelle, présidente déléguée de la section française de l’AICF a remis une médaille de l’Assemblée nationale au sénateur Joyal en reconnaissance de sa participation remarquable et de ses efforts dans l’organisation du colloque. Le mardi 19 mai 2015 : déjeuner d’ouverture et visite du Mémorial de Vimy A. Déjeuner d’ouverture des travaux de la 43e session annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France Puis, la sénatrice Tardif a remercié la délégation française pour son chaleureux accueil. Elle a parlé des cruels attentats qui ont secoué les deux pays depuis l’automne dernier tout en indiquant que dans ces moments difficiles, la France et le Canada ont pu réaffirmer leur solidarité dans la défense des droits et des libertés pour leurs citoyens. Elle a dit que l’histoire des deux pays est entremêlée, et ce, en partie à cause des deux guerres mondiales. Puis, elle a affirmé que les deux thèmes à l’ordre du jour étaient forts importants pour la France et le Canada. Enfin, elle a terminé en disant que les rencontres annuelles permettent de renforcer les liens étroits qui unissent les deux pays. B. Accueil par Mme Jacqueline Maquet, députée d’Arras C. Visite guidée des tranchées de première ligne et des tunnels Les délégués ont été accueillis par des étudiants canadiens qui travaillent comme guides au Mémorial de Vimy dans le cadre du Programme des guides étudiants en France administré par Anciens Combattants Canada. Les guides ont fait visiter les tranchées de première ligne et les tunnels aux délégués tout en expliquant la façon dont ils ont été construits et ensuite reconstitués et préservés. Ainsi, les délégués ont pu observer la proximité entre les tranchées de première ligne et les lignes allemandes et visiter une partie des tunnels construits par des Royal Engineers britanniques et des soldats canadiens lors de la Première Guerre mondiale. Ils ont notamment appris que ces tunnels ont permis aux soldats canadiens d’accéder aux premières lignes avec leur fourbi et matériel, et ce, à l’abris des tirs et des obus ennemis. Bien qu’à l’époque, les Allemands se doutaient qu’une attaque était en préparation, ils ne connaissaient ni le moment, ni l’ampleur de celle-ci, puisque les soldats et le matériel étaient dissimulés dans les tunnels. Les délégués se sont rendus au Mémorial de Vimy. Ce monument marque l’emplacement de la grande victoire canadienne de la Première Guerre mondiale et honore la mémoire des soldats qui ont combattu et qui ont risqué ou donné leur vie pendant cette guerre. Le Mémorial a été inauguré en juillet 1936 et est l’œuvre de Walter Allward, un célèbre sculpteur canadien. La construction du Mémorial de Vimy a duré 11 ans et a coûté 1,5 million de dollars, coût qui inclut également la préparation du site et la construction des routes d’accès[1]. Le terrain de 91 hectares sur lequel le Mémorial est situé a été offert par la France au peuple canadien en 1922. En 2007, le Mémorial a été rouvert devant des dignitaires et visiteurs canadiens après plusieurs années de restauration. Au total, plus de 66 000 Canadiens ont perdu la vie au combat ou en raison des blessures subies durant la Première Guerre mondiale et plusieurs n’ont pas de sépulture connue. Les noms de 11 285 soldats canadiens portés disparus et présumés morts en France au cours de la Grande Guerre sont gravés sur les parois du Mémorial de Vimy[2]. Ce monument a survécu à la Deuxième Guerre mondiale, et ce, malgré le fait que plusieurs craignaient que les forces allemandes le détruisent après la reddition de la France[3]. Les Allemands se sont emparés de la crête de Vimy en octobre 1914. Comme la crête de Vimy surplombait la plaine Douai et qu’elle assurait la protection d’une région riche en mines et en industries productives pour l’Allemagne, elle était un pivot central de la défense allemande. La bataille de la crête de Vimy n’a duré que quelques jours au cours du mois d’avril 1917, mais 3 598 Canadiens y ont perdu la vie[4]. E. Rencontre avec M. Jacques Larivière, maire de Vimy Les délégués se sont arrêtés à la mairie de Vimy afin de rencontrer et de s’entretenir avec le maire de la commune, Jacques Larivière. Aux élections de 2014, M. Larivière a succédé à Lionel Lancry, qui était maire de Vimy depuis 1995. Mme Coutelle a remercié le maire pour son accueil et lui a fait part de l’enthousiasme de la délégation à visiter le Mémorial de Vimy. Puis, la sénatrice Tardif a également exprimé ses remerciements au maire et a parlé de certaines valeurs communes que le Canada et la France partagent : la démocratie, les droits de la personne et la défense de la liberté. Elle a poursuivi en disant qu’il est encore aujourd’hui, soit près d’un siècle plus tard, très touchant pour les Canadiens et les Canadiennes de voir la reconnaissance que le peuple français porte envers le Canada. Le sénateur Joyal a mentionné au maire qu’il serait intéressant de jumeler la ville de Vimy avec une ville canadienne comme c’est présentement le cas avec d’autres villes canadiennes et françaises. Le maire a répondu que ce projet avait été discuté par le passé, mais qu’il n’avait pas été poursuivi par manque de temps. F. Visite de l’hôtel de ville d’Arras et rencontre avec un conseiller municipal et une historienne M. Desramaut a expliqué que la ville d’Arras était très puissante au 14e siècle et que c’est à cet endroit que les tapisseries, comme celle qui recouvre les murs de la salle où la réception en l’honneur des délégués de l’AICF a eu lieu, ont été inventées. En outre, Arras est aussi reconnue pour ses géants, de grands mannequins fabriqués en osier pouvant mesurer jusqu’à neuf mètres de haut et peser jusqu’à 350 kilogrammes, qui ont été inscrits en 2008 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture[5]. Il a poursuivi en parlant de la destruction complète de la commune d’Arras le 21 octobre 1914 tout en affirmant que seulement 600 habitants civils ont survécu après la Grande Guerre alors que la commune en comptait quelque 22 000 avant la guerre. Il a indiqué que la ville d’Arras a été rasée à 80 % selon les données officielles, mais que 95 % des maisons ont été touchées. M. Desramaut a ensuite discuté des carrières de craie, qui ont été creusées à partir du Xe siècle et ont connu de multiples fonctions avec le temps, dont celles de caves et de silos. Le réseau de galeries situé sous la ville d’Arras et au-delà a aussi servi d’abri et de lieu de rassemblement aux troupes alliées de la France en 1917[6]. Il a affirmé que l’armée britannique avait fait appel aux tunneliers néo-zélandais pour aménager les 22 kilomètres de cheminements souterrains. Les 20 carrières de craie ont ainsi été reliées et afin de s’y repérer, les tunneliers leur ont donné le nom de villes néo-zélandaises. L’historienne a enchaîné en disant que plus de 24 000 hommes se sont cachés dans ces carrières de craie tout en planifiant la bataille d’Arras qui a eu lieu le 9 avril 1917 à 5h30 du matin et qui visait à attaquer par surprise les positions allemandes. Selon elle, le mois d’avril 1917 a été très sanglant puisqu’il y a eu quelque 4 000 victimes par jour, soit le plus grand taux journalier de morts de la Grande Guerre. M. Desramaut a affirmé que la nation canadienne a vu le jour dans les tranchées et que les Français considèrent le peuple canadien comme étant chaleureux. Il a tenu à dire que les Canadiens étaient chez eux à Arras. La sénatrice Tardif a mentionné que le Sénat canadien possède un lien unique avec la ville d’Arras puisqu’une toile représentant sa cathédrale en ruine y est exposée. Cette toile, peinte vers 1919 par James Kerr Lawson et intitulée Arras, ville morte, démontre le sacrifice et le courage des soldats et rappelle le lien d’amitié qui existe entre les deux pays, de même que le renouveau, la reconstruction et l’esprit de survie et de détermination dont les deux peuples ont fait preuve. Elle a ajouté que les membres de l’AICF ont tous trouvé malheureux que la dernière visite au Canada et, plus particulièrement, au Parlement canadien du maire d’Arras, Frédéric Leturque, ait coïncidé avec les tragiques attentats perpétrés contre cette vénérable institution et contre la démocratie. Les membres ont été peinés d’apprendre que le maire ait également à vivre ces moments d’angoisse. Elle a mentionné que plus de 10 % des 650 000 Canadiens qui ont servi durant la Première Guerre mondiale y ont laissé leur vie. En terminant, elle a remercié M. Desramaut pour sa généreuse hospitalité et ses excellentes explications sur l’histoire de la ville et a souligné que cette guerre a démontré l’engagement des peuples français et canadien à défendre les libertés individuelles et la démocratie. Enfin, Mme Coutelle a également remercié M. Desramaut pour son accueil et a dit qu’il était important pour les délégués de déposer des gerbes de fleurs au pied du Mémorial de Vimy afin de remercier les soldats canadiens pour l’immense effort et les sacrifices qu’ils ont fait pour aider le peuple français. Des délégués se sont ensuite rendus à la cathédrale reconstruite d’Arras pour l’admirer. G. Rencontre avec Mme Frédérique Masson, suppléante au député de Lens La suppléante au député de Lens, Frédérique Masson, a accueilli les délégués à leur arrivée à Lens en leur souhaitant la bienvenue dans la région. Elle a discuté avec eux du rôle de suppléant au député, du musée du Louvre-Lens et de la ville de Lens. La ville de Lens, qui comptait 32 663 habitants en 2012[7], s’est principalement développée suite à la création de la Compagnie des Mines de Lens en 1852, qui se spécialisait dans les mines de charbon. La ville était donc au cœur d’un bassin minier. Similairement aux autres villes du département du Pas-de-Calais, Lens a été en grande partie détruite et sa population a été réduite de 50 % lors de la Grande Guerre. Cette ville a donc dû être rebâtie entre les deux guerres et plusieurs immeubles ont à nouveau été détruits durant la Deuxième Guerre mondiale. Lens a adopté une politique de reconversion suite à l’arrêt de l’exploitation charbonnière en 1986. Cette politique a notamment favorisé l’arrivée d’entreprises en mettant sur pied sept parcs d’activités et deux centres d’affaires, en installant un pôle scientifique et en créant l’Institut universitaire et une école d’ingénieurs[8]. Mme Masson a tout d’abord expliqué que les députés français sont élus en équipe de deux, à savoir un député et un suppléant. Alors que le député concentre la majeure partie de son temps aux travaux de l’Assemblée nationale, le suppléant travaille dans la région et sur le territoire que le député représente. Par ailleurs, les députés dont les sièges deviennent vacants en raison d’un décès ou d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont remplacés par leur suppléant jusqu’aux prochaines élections. Elle a poursuivie en disant que depuis l’ouverture du musée du Louvre-Lens en décembre 2012, des personnes représentant plus de 150 différentes nationalités ont visité ce musée qui est fort différent de celui de Paris. En réponse à une question d’un délégué, elle a indiqué que le musée n’a pas été financé par l’État, mais plutôt par le conseil régional Nord-Pas de Calais et qu’il a couté 150 millions d’euros. Selon la suppléante, il a permis la création de 150 emplois indirects et a agi comme levier économique dans la région du Nord-Pas de Calais puisqu’il y a maintenant davantage d’initiatives économiques depuis son ouverture notamment en raison de l’achalandage touristique. Finalement, elle souligné que la visite de la Galerie du Temps du musée du Louvre-Lens, qui expose pour cinq ans des chefs-d’œuvre du Louvre selon une présentation chronologique, est entièrement gratuite. Cette initiative vise à démocratiser la culture et à permettre à tous de visiter en partie le musée. Les délégués ont remercié Mme Masson pour son accueil et son temps. H. Visite du musée Louvre-Lens Le musée du Louvre-Lens comporte trois espaces : le premier est la Galerie du Temps qui s’étend sur 120 mètres de long et qui présente des œuvres de la naissance de l’écriture vers 3 500 ans avant Jésus-Christ jusqu’au milieu du 19e siècle; le deuxième est le Pavillon de verre, qui présente des œuvres de la région du Nord-Pas de Calais afin de valoriser la région; et le troisième est le hall d’exposition temporaire, qui présentent deux expositions par année. Les délégués ont eu une visite guidée de la Galerie du Temps du musée Louvre-Lens et ont eu l’opportunité de s’entretenir avec le directeur et le conservateur du musée, M. Xavier Dectot. La Galerie du Temps présente un total de 205 œuvres ou ensembles d’œuvres réparties sur trois grandes périodes : l’Antiquité (70 œuvres), le Moyen Âge (45 œuvres) et les Temps modernes (90 œuvres). Bien que cette exposition durera 5 ans, soit jusqu’en 2017, il y a une rotation des œuvres présentés tous les ans afin d’offrir aux visiteurs un parcours renouvelé. Les délégués ont appris que le musée s’efforce de valoriser l’espace minier et l’histoire des mines puisque la région s’est développée autour de cette industrie. Il présente, par exemple, des films sur le sujet dans le hall d’entrée. De plus, le musée a été construit sur un ancien site minier et certaines parties du site ont été conservées comme les terrils et les traces des anciennes voies ferrées. Par ailleurs, une architecture plutôt sobre a été choisie afin d’éviter d’effrayer les potentiels visiteurs et de supplanter l’envie du public d’entrer dans le musée. Enfin, les délégués ont remercié les guides du musée ainsi que M. Dectot pour leurs excellentes explications et la visite guidée. Anne Cordorez, directrice de l’administration générale et de la sécurité de l’Assemblée nationale, et Laurent Saunier, chef de la division de l’accueil, de la sûreté et de la sécurité de l’Assemblée nationale se sont entretenus avec les délégués sur le thème de la sécurité au Parlement. Après avoir présenté Mme Corderez et M. Saunier et leur avoir souhaité la bienvenue, Mme Coutelle a indiqué que suite aux attentats perpétrés contre le Parlement canadien, la France a modifié la sécurité de son Parlement en ajoutant notamment deux gendarmes armés qui assurent la sécurité de l’édifice en permanence à l’entrée du Palais Bourbon. Selon Mme Corderez, le président de l’Assemblée nationale française, Claude Bartelone, a souhaité renforcer la sécurité de l’Assemblée nationale et plus particulièrement à l’Hémicycle[9]. Son objectif était de renforcer à la fois les moyens humains et techniques. Elle a indiqué que des caméras placées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Assemblée nationale permettent de contrôler les entrées et de surveiller le flux de personnes. Puis, elle a ajouté que les attentats ont démontré la difficulté à trouver un juste équilibre entre la nécessité de maintenir l’accès au public et le renforcement des mesures de sécurité des édifices comme celui de l’Assemblée nationale. M. Saunier a expliqué que la sécurité de l’Assemblée nationale se divise en trois parties : · la sécurité extérieure, qui relève de la préfecture de police de Paris, qui contrôle les manifestations et les tentatives d’invasion; · un détachement de la gendarmerie relevant de la Garde républicaine, qui est à la disposition du Président de l’Assemblée nationale et travaille sous l’autorité d’un colonel qui est le commandant militaire du Palais Bourbon. Ces gendarmes travaillent à l’intérieur de l’Assemblée nationale depuis le mois de janvier 2015; · la division de l’accueil, de la sûreté et de la sécurité, qui est sous l’autorité du directeur de l’Administration générale et de la sécurité de l’Assemblée nationale, et qui contrôle la circulation à l’intérieur de l’édifice via les portiques et les tunnels. Il a ajouté qu’en situation de crise le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) appuie les trois composantes de la sécurité de l’Assemblée nationale. Selon lui, depuis les attentats survenus à Ottawa, une montée de la menace a été identifiée et le service de sécurité a dû adapter sa stratégie en fonction de celle-ci. Il a conclu en disant que, depuis 2006, il y a eu 14 tentatives d’intrusions à l’Assemblée nationale, dont deux ont fonctionné. La première a été perpétrée par un groupe de pompiers en 2006 et la deuxième par le groupe Greenpeace en 2009. Suite à ces explications, les délégués ont pu échanger avec les deux présentateurs. Les délégués canadiens ont mentionné qu’au moment des attentats d’Ottawa, les présidents de chacune des chambres assumaient la responsabilité de la sécurité de leur chambre respective. Ainsi, chaque chambre avait son propre service de sécurité. J. Session de travail sur le thème de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme Le député Yvon Godin a tout d’abord présenté la perspective canadienne sur le thème de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme. Puis, la députée Marie-Noëlle Battistel a exposé la perspective française. M. Godin a indiqué que malgré les efforts déployés par les deux pays au cours des dernières années sur le plan de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme, les récents attentats dont la France et le Canada ont été victimes ont démontré que la menace terroriste existe toujours. Parmi les menaces sérieuses pour la sécurité du Canada, il a mentionné l’extrémisme islamique violent, les groupes terroristes internationaux et l’extrémisme d’origine intérieur militant pour des causes précises. Selon de récentes données du gouvernement canadien qu’il a citées, au début de l’année 2014, il y avait, à l’étranger, plus de 130 personnes ayant des liens avec le Canada soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Il a ensuite discuté de la stratégie antiterroriste canadienne, du cadre juridique canadien pour lutter contre le terrorisme, des projets de recherche et des engagements internationaux du Canada dans ce domaine. Finalement, il a terminé en donnant un exemple de collaboration bilatérale entre la France et le Canada. a. Stratégie antiterroriste du Canada M. Godin a indiqué que le Canada a dévoilé en 2012 sa première stratégie de lutte contre le terrorisme qui a pour titre Renforcer la résilience face au terrorisme et dont le principal objectif est de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens. Cette stratégie repose sur les quatre piliers suivants : · empêcher les personnes de participer à des activités terroristes; · déceler les activités des personnes et des organisations qui peuvent poser une menace terroriste, et ce, en collaboration avec les partenaires au pays et à l’étranger; · priver les terroristes des moyens et des occasions de poursuivre leurs activités; et · intervenir de façon rapide, proportionnelle et organisée en cas d’activités terroristes et en atténuer les effets. M. Godin a expliqué que le cadre juridique canadien est composé de la Loi antiterroriste de 2001 et de la Loi sur la lutte contre le terrorisme de 2013. Le 23 avril 2015, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes a reçu la sanction royale. Cette loi vise à accentuer la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité de mener des enquêtes sur les menaces envers la sécurité du Canada à l’étranger et modifie également la Loi renforçant la citoyenneté canadienne afin d’accélérer la mise en place du système de révocation de la citoyenneté. Il a ajouté que le Parlement canadien était en train d’étudier le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015[10], qui comprend cinq parties visant à : · partager des renseignements pertinents en matière de sécurité nationale; · renforcer les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité en ce qui a trait aux menaces à la sécurité du Canada; · réduire les menaces à la sûreté du transport; · interdire aux individus soupçonnés de vouloir participer à des activités terroristes de prendre l’avion; · renforcer le droit pénal afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes des actes terroristes. M. Godin a tenu à souligner que son parti a voté contre ce projet de loi puisque celui-ci va, à son avis, trop loin et que plusieurs s’y sont opposés au Canada, dont le Barreau canadien, quatre anciens premiers ministres, cinq anciens juges de la Cour suprême et le commissaire à la vie privée. Il a dit qu’il est toutefois en accord avec l’amendement apporté au projet de loi par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes qui a éliminé le mot « licite » à la ligne 37 de l’article 2 qui indique que les activités de défense d’une cause, de protestation, de manifestation d’un désaccord ou d’expression artistique sont exclues des « activités portant atteinte à la sécurité du Canada ». Enfin, il a mentionné que le gouvernement fédéral a déposé au début du mois de mai 2015 le projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015. Ce projet de loi contient notamment une mesure visant à créer le Service de protection parlementaire qui serait responsable de la sécurité physique de la Cité et de la Colline parlementaires[11]. Le gouvernement canadien réalise des investissements en matière de recherche sur le terrorisme et la lutte contre ce dernier, et ce, incluant la prévention de l’extrémisme violent. Le tout a pour but d’informer le gouvernement canadien des interventions clés relativement à la lutte contre le terrorisme et à accroître la compréhension de la population canadienne sur le sujet. À titre d’exemple, M. Godin a cité le projet Kanishka, une initiative échelonnée sur cinq ans avec un financement s’élevant à 10 millions de dollars qui a été mise sur pied le 23 juin 2011 afin d’empêcher et de prévenir l’extrémisme violent. Puis, il a discuté du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité qui a été lancé en 2012. Ce projet a, entre autres, comme objectif de renforcer la capacité du Canada à réagir à des accidents graves, des catastrophes naturelles ou des actes terroristes et criminels par la convergence de la science et de la technologie avec la politique, les opérations et le renseignement. Sur le plan des engagements internationaux, M. Godin a mentionné que le Canada est déterminé à répondre au terrorisme sous toutes ses formes et que pour y arriver, une action internationale cohérente, globale et concertée est requise. C’est dans cette optique que le Canada s’est engagé, en septembre 2014, à verser cinq millions de dollars pour appuyer les efforts régionaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ayant pour but de contrer l’afflux de combattants étrangers en Syrie et en Irak, de même que 1,65 million de dollars pour soutenir les efforts de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est visant à identifier et à suivre les déplacements des combattants étrangers. Il a poursuivi en disant que la sécurité d’un pays est étroitement liée à celle prévalant dans les autres pays et que c’est la raison pour laquelle le Programme d’aide au renforcement des capacités anti-terroristes a été mis sur pied en 2005. Son but est de soutenir d’autres États en leur fournissant de la formation, du financement, de l’équipement et une aide technique et juridique en vue de leur permettre de prévenir les activités terroristes et d’y réagir dans le respect des normes et des obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne. Le Canada est, au même titre que la France, un des membres fondateurs du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, qui a été lancé en 2011 et qui a pour but de renforcer et de coordonner la capacité civile de combattre le terrorisme. En conclusion, M. Godin a cité un exemple de coopération bilatérale entre la France et le Canada en matière de lutte contre la radicalisation en milieu carcéral. Lors de la dernière visite de la ministre de la justice française, Madame Christiane Taubira, en avril 2015, le Canada et la France ont signé une déclaration concernant l’échange de renseignements et de connaissances spécialisées en matière de services correctionnels, intitulée Déclaration relative au Programme de coopération entre le ministère de la Sécurité publique canadien et le ministère de la Justice français. Cette entente a été réalisée dans le cadre du Programme de coopération renforcée Canada-France établi le 14 juin 2013 et a comme objectif d’améliorer les liens entre les deux pays en matière de sécurité, dont notamment les programmes correctionnels offerts aux détenus, la gestion des délinquants radicalisés et la façon de s’attaquer à la complexité croissante des besoins en matière de santé mentale des détenus. Mme Battistel, membre de l’Assemblée nationale, a débuté sa présentation en citant la définition formulée en 1962 par le philosophe et sociologue Raymond Aron. Selon lui, une action violente est dénommée terroriste lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques. Elle a souligné que la composante essentielle du phénomène terroriste est l’action d’exercer un choc sur la psyché collective dans le but d’arriver à une déstabilisation politique au moyen de la violence. Elle a poursuivi en disant que le code pénal français définit les actes terroristes comme étant ceux visant à troubler grandement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur en usant d’une action violente, menée par un individu ou un groupe. Elle a indiqué que parmi les principales préoccupations des pouvoirs publics, figure la lutte contre le terrorisme et que celle-ci s’est renforcée au fil des ans. Selon elle, les attentats survenus en janvier à Paris et en février à Copenhague ont dévoilé la vulnérabilité de l’Europe face aux attaques visant ses ressortissants. Elle a également abordé la menace terroriste, le recrutement de ressortissants européens, le dispositif français de lutte contre le terrorisme et la nécessité de renforcer la coopération européenne. Mme Battistel a expliqué que la France a été la cible de plusieurs attaques terroristes depuis quelques décennies et que les motivations idéologiques et les moyens utilisés ont varié et évolué avec le temps. Selon elle, durant les années 1970, le phénomène terroriste s’est développé en stratégie violente exercée contre l’État par des groupes radicalisés. Elle a poursuivi en affirmant que les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué le début d’une nouvelle forme de terrorisme incarnée par des groupes armés islamistes et ont confirmé le caractère global de cette menace. La menace terroriste est, selon elle, diffuse puisque les attentats peuvent être réalisés par des cellules organisées ou par des individus isolés et plus ou moins liés aux réseaux djihadistes. De plus, les terroristes perpètrent des attentats à la fois sur leur propre territoire et à l’étranger. Les intérêts et les ressortissants français sont souvent la cible d’attentats et d’enlèvements à l’extérieur du territoire français. L. Recrutement de ressortissants européens Mme Battistel a indiqué que les groupes armés comme Al-Qaïda utilisent divers instruments dont l’Internet et les outils numériques pour se promouvoir et recruter des combattants amenés à s’engager en Syrie et en Irak. À la fin de l’année 2014, près de 4 000 Européens se sont rendus en Syrie et en Irak pour combattre, dont quelque 1 200 Français, 600 Britanniques et 600 Allemands. Ces individus sont souvent des jeunes radicalisés par la propagande diffusée par les réseaux terroristes sur Internet. Selon elle, la France est particulièrement exposée à la menace que représente le retour en France d’individus ayant combattu en Syrie ou en Irak puisque ceux-ci sont susceptibles de perpétrer des attentats sur le territoire français. Elle a ajouté qu’au cours des derniers mois, plusieurs individus soupçonnés de planifier un séjour en Syrie ou en Irak ont été arrêtés par les forces de police françaises. À la fin du mois d’avril 2015, le ministère français de la Justice dénombrait un total de 125 procédures en cours pour des affaires de terrorisme liées à la Syrie et celles-ci ont mené 166 personnes à être examinées et 113 à être placées en détention provisoire. Pour pallier ce défi, le gouvernement français a mis en place diverses mesures, dont une surveillance renforcée des filières djihadistes, une surveillance des déplacements aériens pour les personnes suspectes d’activités criminelles, une augmentation du budget octroyé aux services de renseignement et un suivi accru des individus radicalisés. En outre, le gouvernement a développé des plateformes Internet comme le site web « stop-djihadisme » et un numéro de téléphone sans frais visant à donner des outils aux familles pour prévenir la radicalisation violente d’un de leur membre ou d’un proche. Mme Coutelle a affirmé qu’un grand nombre d’appels a été reçu. Finalement, quand il y a des raisons sérieuses de croire qu’un individu va rejoindre une organisation terroriste pour combattre, une mesure d’interdiction de sortie du territoire peut être prononcée contre cet individu. M. Dispositif français de lutte contre le terrorisme Mme Battistel a dit qu’après chaque vague d’attentats, la France a apporté des améliorations à son dispositif de prévention et de répression du terrorisme, à savoir, les lois de 1986, 1996, 2006, 2012 et novembre 2014. Elle a indiqué que le quantum maximal des peines augmente lorsqu’un crime perpétré est reconnu comme acte de terrorisme. Dans la même veine, la durée de garde à vue des personnes soupçonnées de commettre des actes terroristes est également plus longue. Puis, elle a ajouté que l’apologie et la promotion du terrorisme sur Internet sont passibles de sept ans d’emprisonnement et d’une amende s’élevant à 100 000 euros. Par ailleurs, les ressortissants étrangers ne résidant habituellement pas en France peuvent se voir interdire l’entrée sur le territoire s’ils représentent une menace pour l’ordre public et les Français ayant commis des actes terroristes à l’étranger peuvent être poursuivis par la justice française. Elle a ensuite abordé les éléments du dispositif français de lutte contre le terrorisme qui ont été renforcés depuis les attentats survenus à Paris en janvier 2015. Elle a indiqué que le plan Vigipirate, qui est l’outil central du gouvernement français de lutte contre le terrorisme et un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection s’appliquant en France et à l’étranger, a été relevé à son niveau maximal, soit celui d’ « Alerte Attentat ». Un plan de renforcement des capacités qui comprend la création de 2 680 postes dédiés à la lutte contre le terrorisme au cours des trois prochaines années, soit 1 400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances a également été annoncé par le Premier ministre français. En tout, 425 millions d’euros de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront octroyés à ce plan. Le ministre français des Finances a dévoilé en mars 2015 un plan de lutte contre le financement du terrorisme décliné en trois axes : le recul de l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations suspectes, la mobilisation des acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme, et le renforcement des capacités de gel des avoirs détenus par les acteurs du terrorisme. De plus, le projet de loi relatif au renseignement (nº 2669) a été déposé par le gouvernement français en avril 2015[12]. N. Renforcement de la coopération européenne nécessaire Mme Battistel a conclu son intervention en mentionnant que la coopération européenne doit être renforcée afin de combattre le phénomène mondial qu’est le terrorisme, bien qu’au cours des dernières années d’importants efforts ont été réalisés à l’échelle européenne pour lutter contre le terrorisme. Elle a expliqué que trois groupes européens de travail ont été formés pour suivre la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne. Le premier groupe traite des questions de terrorisme à l’extérieur de l’Union européenne au moyen de dialogues bilatéraux et d’assistance à des pays tiers, le deuxième étudie les questions liées à la sécurité intérieure de l’Union européenne alors que le dernier examine l’application de mesures spécifiques pour lutter contre le terrorisme. Il y a, depuis 2004, un coordinateur européen de lutte antiterroriste qui a comme rôle la coordination des échanges de renseignements entre les États membres et la facilitation des liaisons entre les forces de l’ordre européennes. Le système d’information Schengen a été modernisé en 2006 afin de pouvoir inscrire au fichier des individus recherchés et de signaler aux pays de l’espace Schengen[13] les individus ayant fait l’objet d’une interdiction administrative de sortie d’un territoire national en raison d’activités terroristes. Finalement, de nombreux États membres de l’Union européenne, incluant la France, ont adopté le système de fichier Passenger Name Record (PNR). Ce système recueille des données personnelles des passagers transmises par les transporteurs aériens et permet de retracer les terroristes circulant sur le territoire européen en facilitant l’accès des autorités aux données des passagers à risques et de détecter les comportements inhabituels. L’Union européenne et le Canada ont signé en juin 2014 un accord PNR, mais cet accord n’a pas encore été adopté par le Parlement européen. Elle a terminé en disant que la cour de justice de l’Union européenne doit déterminer si cet accord est conforme aux traités, sans toutefois préciser lesquels, et à la Charte des droits fondamentaux et que ce dossier était suivi de près par les délégués puisqu’il concerne l’AICF. O. Entretien avec le député Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des Lois, sur la lutte contre le terrorisme et le renseignement Le président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, a rencontré les délégués afin de discuter du projet de loi relatif au renseignement (nº 2669). Il a débuté en disant que contrairement au Canada, les services de renseignement français n’ont aucun cadre juridique. Selon lui, le Canada est une source d’inspiration pour la France puisque la façon dont le Service canadien du renseignement de sécurité est contrôlé paraît adéquate. Il a poursuivi en disant que la Commission des Lois, qu’il préside depuis 2012, a produit en mai 2013 le Rapport d’information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. Ce rapport parlementaire a notamment « montré que [les services de renseignement] agissaient sans base légale en dehors de tout contrôle autre que hiérarchique[14] ». Les services spécialisés de renseignement français sont composés[15] : · de la direction générale de la sécurité extérieure; · de la direction de la protection et de la sécurité de la défense; · de la direction du renseignement militaire; · de la direction générale de la sécurité intérieure; · du service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières”; · du service à compétence nationale dénommé "traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins”. Selon M. Urvoas, il est nécessaire de développer une loi globale pour définir le but des services de renseignement en incluant des règles définies concernant la collecte de données et d’information. En vertu de la Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, une délégation parlementaire au renseignement a été créée en 2007 et est composée de quatre sénateurs et de quatre députés français. Dans le but de munir les services de renseignement français d’un cadre juridique adéquat, plusieurs pays ont été consultés dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique. En juillet 2014, le Parlement français a préparé un projet de loi afin d’encadrer les services de renseignement qui a été présenté par la délégation parlementaire au renseignement. Puis, ce projet de loi a été annoncé en décembre 2014. Son objectif n’est toutefois pas de lutter contre le terrorisme, mais plutôt d’encadrer les services de renseignement afin d’arriver à un juste équilibre entre le besoin de sécurité et la protection de la vie privée. Le projet de loi relatif au renseignement créerait la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui serait une nouvelle autorité indépendante chargée de vérifier la proportionnalité des moyens appelés à être utilisés par les services de renseignement et qui remplacerait la présente Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. En réponse à une question d’un délégué, M. Urvoas a spécifié que des parlementaires siègeraient à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement bien que leur présence ne serait pas obligatoire. Suite à un échange entre les délégués et M. Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement et la sécurité nationale, les délégués ont remercié M. Urvoas pour l’entretien et ses explications. P. Dîner offert par Son Excellence Monsieur Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France Les délégués ont été reçus par Son Excellence Monsieur Lawrence Cannon, Ambassadeur du Canada en France, à sa résidence officielle pour le dîner. M. Cannon a souhaité la bienvenue aux membres de l’AICF tout en mentionnant qu’ils sont des acteurs clés des relations entre les deux pays et que les activités de l’AICF ont contribué à la solidité de ces relations. Il a également tenu à souligner le 50e anniversaire de l’AICF en disant que ces années ont été marquées par des relations solides et des échanges fructueux entre les députés et les sénateurs canadiens et français. Il a ajouté que le programme de la 43e réunion annuelle de l’AICF démontre que le développement des relations entre la France et le Canada se poursuit. Il a ensuite dit que les deux pays étaient meurtris en raison des attentats dont ils ont récemment été victimes et qui ont mené au renouvellement des activités de renseignement et à une collaboration accrue entre les deux pays. Il a mentionné le deuxième thème de la réunion annuelle, soit le climat et la transition énergétique qui est en lien avec la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques[16] qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Il a parlé de la contribution canadienne à la Grande Guerre qui a été discutée lors du colloque Le Canada et la France dans la Grande Guerre 1914-1918. Enfin, il a conclu en disant que la démarche de l’AICF de réunir des hommes et des femmes politiques est unique et a souhaité une longue vie à l’Association. La sénatrice Tardif a pris la parole et a débuté en remerciant l’ambassadeur pour son hospitalité tout en soulignant que les délégués étaient ravis de partager ce repas avec lui. Elle a souligné que les membres de l’AICF apprécient grandement la volonté de l’ambassadeur d’appuyer leurs activités et rencontres amicales. Selon elle, le 50e anniversaire de l’AICF est une occasion unique pour resserrer la relation dynamique qui lie la France et le Canada. Elle a poursuivi en disant que c’est un honneur pour elle de présider la section canadienne de l’AICF depuis 2009 et que son travail au sein de l’AICF lui a permis de développer des relations profondes et une grande affection pour ses collègues français. Elle a parlé des valeurs communes aux deux pays dont la démocratie et les libertés individuelles. Elle a souligné les attentats tragiques qui ont secoué les deux pays et a dit qu’à la suite de ceux-ci, les peuples canadien et français avaient réaffirmé leur solidarité et leur collaboration. Selon elle, les rencontres parlementaires réalisées dans le cadre de l’AICF sont une tribune unique pour discuter des enjeux importants qui touchent les deux pays. Elle a enchaîné en exprimant sa fierté envers l’ambassade canadienne en France et a souligné le travail remarquable réalisé par celle-ci en indiquant qu’un total de 8 000 personnes étaient passées par l’ambassade l’an dernier et qu’elles avaient été accueillies avec respect et dignité, ce qui procure un rayonnement unique au Canada. Elle a terminé en remerciant l’ambassadeur de faciliter les rencontres de l’AICF et en souhaitant une longue continuité à l’AICF. Finalement, Mme Coutelle a remercié l’ambassadeur et a exprimé le grand plaisir que les délégués avaient à se retrouver pour des rencontres qu’elle a qualifié d’exceptionnelles. Elle a dit que la visite de la veille à Vimy, ce lieu canadien, a marqué tous les membres de la délégation avec le dépôt de gerbes de fleurs au pied du Mémorial afin de souligner le sacrifice des soldats canadiens décédés lors de la Première Guerre mondiale. Elle a qualifié le Mémorial de Vimy de monument extraordinaire dominant le paysage minier de la région. Elle a dit que cette visite dans la région du Pas-de-Calais a jumelé mémoire et culture, puisque les délégués ont profité de leur passage dans la région pour visiter le musée Louvre-Lens situé dans un bassin minier qui est en pleine reconversion. Elle a souligné la remarquable exposition portant sur l’histoire de l’humanité qu’ils ont visitée. Elle s’est dite heureuse d’avoir l’opportunité de participer au 50e anniversaire de l’AICF tout en disant que ce groupe d’amitié est très particulier. Elle a poursuivi en disant qu’il faut préserver l’AICF et lui a souhaité de célébrer un jour son bicentenaire. Enfin, elle a dit souhaiter la réussite de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques puisqu’un échec serait, à son avis, une catastrophe pour l’humanité. Q. Entretien avec le sénateur Hervé Maurey, président de la Commission du développement durable et le sénateur Jérôme Bignon, membre de la Commission du développement durable Le sénateur Hervé Maurey, président de la Commission du développement durable et membre de l’AICF, et le sénateur Jérôme Bignon, membre de la Commission du développement durable, se sont entretenus avec les délégués sur le thème du climat et de la transition énergétique. Le sénateur Maurey a débuté en affirmant que les changements climatiques touchent l’alimentation et de ce fait la sécurité mondiale. Selon lui, malheureusement, certains n’ont pas encore saisi cette problématique, l’avenir de l’humanité est en jeu et certains écologistes ont nui à la cause. À ce sujet, M. Godin a toutefois tenu à remercier les écologistes puisqu’à son avis, les écologistes ont éveillé la population et les grandes corporations aux effets néfastes de certaines activités humaines sur l’environnement. Le sénateur Maurey a parlé du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (DEVX1413992L) qui a vu le jour en 2014 et était étudié par le Parlement français[17]. Ce projet de loi, qui vise à aider la France à lutter contre les changements climatiques et à renforcer son indépendance énergétique, inclut les six principaux objectifs suivants[18] : · réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990; · baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012; · porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité; · diminuer la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012; · réduire de 50 % les déchets mis en décharge à l’horizon 2025; · diversifier la production d’électricité et baisser à 50 % la part de l’énergie nucléaire à l’horizon 2025. Les délégués ont appris que le Sénat français participe aux travaux de la prochaine conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, aussi appelée COP21. En réponse à une question d’un délégué, le sénateur Maurey a indiqué que la Commission du développement durable pilote l’ensemble des travaux liés à la COP21 et sensibilise également les parlementaires aux enjeux touchant l’environnement et l’économie. Le sénateur Bignon a expliqué que l’homme a eu une influence déterminante sur l’augmentation des gaz à effet de serre et que depuis quelques années, plusieurs millions d’oiseaux ont disparu en France en raison du dérèglement climatique. Il a enchaîné en disant que seulement quelques pays ont pris des engagements envers l’environnement dans le cadre du Protocole de Kyoto et que la dernière conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Lima au Pérou en 2014 a vu naître un débat entre les pays développés et ceux en développement. Selon lui, la COP21 est une étape dans la lutte contre les changements climatiques et non une finalité. En réponse à une question d’un délégué, le sénateur Bignon a spécifié que le gouvernement français estime que les villes ont un rôle à jouer dans la lutte contre les changements climatiques. Mme Coutelle a ajouté à cet effet que le maire de Paris a pris un nombre de mesures visant à réduire les gaz à effet de serre comme l’interdiction de l’utilisation de voitures au diésel. Elle a indiqué que le problème est toutefois complexe puisque cette mesure touche, entre autres, les gens défavorisés. R. Entretien avec M. Jérome Teillard, conseiller et Mme Marianne De Brunhoff, déléguée aux relations internationales auprès de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche Les délégués ont rencontré Jérome Teillard, conseiller, et Marianne De Brunhoff, déléguée aux relations internationales auprès de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche, afin de discuter des actions prises au sein du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche suite aux attentats de janvier 2015. M. Teillard a expliqué les événements au sein du système de l’éducation qui se sont déroulés suite aux premiers attentats qui ont touché le Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Tout d’abord, il a indiqué qu’une lettre a été envoyée à l’ensemble des enseignants sur le territoire français le 8 janvier 2015 afin de les rassurer puisqu’il y avait une forte pression médiatique et une vive émotion collective. Le 11 janvier 2015, la population française s’est mobilisée en grand nombre à travers le pays pour manifester son soutien aux victimes des attentats. Les délégués ont appris que la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement et de la Recherche a organisé du 12 au 21 janvier 2015 une série de consultations avec l’ensemble de la communauté éducative et universitaire, des représentants des syndicats lycéens, des fédérations de parents, des organisations syndicales, des anciens ministres de l’Éducation, des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, des association d’élus locaux et des personnalités engagées en faveur de la laïcité et de la liberté d’expression. À l’issue de ces rencontres, la ministre a présenté onze mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République française le 22 janvier 2015. Ces onze mesures, qui s’articulent autour de quatre thèmes, sont les suivantes[19] : · Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l’École § 1ère mesure : Renforcer la transmission des valeurs de la République § 2e mesure : Rétablir l’autorité des maîtres et des rites républicains § 3e mesure : Créer un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen · Développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’École § 4e mesure : Associer pleinement et développer les temps d’échange avec les parents d’élèves § 5e mesure : Mobiliser toutes les ressources des territoires · Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République § 6e mesure : Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du français § 7e mesure : Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage § 8e mesure : Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux § 9e mesure : Une action en faveur des publics les plus fragiles · Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche § 10e mesure : Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation § 11e mesure : Renforcer la responsabilité sociale des établissements d’Enseignement supérieur Selon M. Teillard, l’école a un rôle imminent à jouer dans la prévention de la radicalisation des jeunes et les enseignants avaient besoin de ressources et de support, dont un message sur la laïcité, pour soutenir leurs élèves. Il a ajouté qu’avant le 7 janvier 2015, la réaffirmation des valeurs françaises a fait partie des préoccupations de la communauté enseignante. En réponse à une question d’un délégué, M. Teillard a affirmé que la France compte quelque 800 000 enseignants, 12,5 millions d’élèves, 55 000 écoles et 11 000 collèges et lycées. En conclusion, les délégués ont chaleureusement remercié M. Teillard et Mme De Brunhoff pour leur temps et leurs explications. S. Session de travail sur le thème du climat et de la transition énergétique Le sénateur André Gattolin a débuté la session de travail en présentant la perspective française du thème portant sur le climat et la transition énergétique. Ensuite, le député Mauril Bélanger a exposé la perspective canadienne sur le sujet. Lors de son intervention, le sénateur Gattolin a, entre autres, discuté des conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, des engagements du Canada et de l’importance des actions nationales. Il a aussi parlé du rapport d’information nº 684 de la commission des affaires européennes du Sénat français intitulé Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global. a. Conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Le sénateur Gattolin a débuté en parlant de l’Accord de Copenhague qui a été conclu au terme de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Copenhague en décembre 2009 (COP15). Cet accord, qui contient des cibles de réduction des émissions pour les pays développés et des mesures d’atténuation nationales pour les pays en développement, reconnaît que la limitation de la hausse de température mondiale à deux degrés Celsius passe par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, cet accord a créé le Fonds vert pour le climat qui vise à mobiliser 100 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 au moyen d’investissements publics et privés afin de répondre aux besoins d’adaptation et d’atténuation des pays en développement. Or, selon le sénateur Gattolin, l’Accord de Copenhague a été un échec et la France en a tiré des leçons. Il a poursuivi en affirmant qu’un accord global au sein duquel chaque pays identifierait des engagements clairs est nécessaire et qu’il faut déjouer l’impasse survenue avec le Protocole de Kyoto où seul quelques pays s’étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Selon lui, la dernière conférence des parties qui a eu lieu à Lima en décembre 2014 a permis de faire un pas dans la bonne direction et qu’il faut réussir la prochaine conférence, soit la COP21. Il a précisé que la température de la Terre a augmenté de 1,5 degré Celsius depuis la révolution industrielle et que sans actions concrètes, cette hausse va se poursuivre et avoir des conséquences néfastes sur l’humanité et l’environnement. Afin de mettre les choses en perspective, il a indiqué que 179 millions d’euros seront investis pour la COP21 comparativement à 69 millions d’euros pour la COP15. Le sénateur Gattolin a affirmé que le Canada a été historiquement engagé dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Il a en outre qualifié la contribution canadienne dévoilée par la ministre de l’Environnement le 15 mai 2015, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, de bonne et a dit que cette contribution est calquée sur celle des États-Unis. Selon le sénateur Gattolin, les actions nationales revêtent une grande importance en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre. Toutefois, il a affirmé que les pays en développement requièrent une aide financière pour être en mesure de mettre en place un plan de réduction des émissions. Les délégués ont appris que le Mexique a été le premier pays en développement à déposer un tel plan, sans toutefois savoir le moment où ce plan a été déposé, et que d’autres pays en développement en ont également déposé un depuis, dont le Gabon. d. Rapport d’information nº 684 de la commission des affaires européennes du Sénat français En terminant, le sénateur Gattolin a parlé des principales conclusions du Rapport d’information nº 684 de la commission des affaires européennes du Sénat français dont il est l’auteur. Ce rapport indique que le réchauffement climatique est au moins deux fois plus important en Arctique que pour le reste de la planète. Selon le rapport, ce réchauffement modifie grandement cette région et la vie qui s’y trouve puisque celle-ci est profondément affectée par la fonte de la banquise estivale. Cette fonte aura pour conséquence d’augmenter le niveau des mers et pourrait mener à la disparition de certaines îles et États du Pacifique. Plusieurs États ont développé une stratégie ou une politique pour agir et être présents en Arctique. Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2014 une résolution portant sur la stratégie de l’Union européenne pour l’Arctique alors que le 12 mai 2014, le Conseil de l’Union européenne a approuvé des conclusions touchant l’élaboration d’une politique de l’Union européenne pour la région de l’Arctique. Du côté de la France, le monde de la recherche a lancé le chantier arctique, à savoir un observatoire scientifique de l’Arctique ayant comme but de réfléchir à des méthodes de travail et trouver des moyens pour répondre aux enjeux de l’Arctique au niveau mondial. De plus, la France travaille sur une Feuille de route nationale pour l’Arctique visant à guider les actions de ce pays en Arctique au cours des prochaines années. M. Bélanger a débuté sa présentation en disant que, tout comme en France, la température moyenne a haussé au cours des dernières décennies dans toutes les régions canadiennes et en particulier dans le Nord. Le gouvernement canadien a reconnu les graves problèmes causés par les changements climatiques et estime qu’ils représentent un des plus importants enjeux environnementaux de notre époque. Le gouvernement canadien souhaite ainsi établir un nouvel accord international à ce sujet. M. Bélanger a aussi parlé des tendances énergétiques, des engagements du gouvernement canadien en matière d’environnement et du cadre législatif canadien. M. Bélanger a indiqué qu’à l’exception de l’hydroélectricité, l’utilisation des sources énergétiques renouvelables augmente au Canada, mais que ces dernières représentent toujours une proportion minime de l’approvisionnement énergétique total canadien. Depuis les années 1990, les carburants fossiles comptent pour environ les trois quarts de l’approvisionnement en énergie primaire du Canada. Il a poursuivi en affirmant que selon des données de 2013, le Canada a l’intensité énergétique la plus élevée parmi 17 pays comparables. À son avis, ce résultat n’est pas surprenant puisque le Canada est un grand pays nordique avec une population peu nombreuse et une économie basée sur les ressources. Le Canada a toutefois fait du progrès comme le démontre un récent rapport de l’Agence internationale de l’énergie qui le classe deuxième sur un total de 15 pays en raison de son taux d’efficacité énergétique pour la période 1990-2010. De plus, en 2012, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué à 5,1 % sous les niveaux de 2005 alors que l’économie a enregistré une croissance de 10,6 % au cours de cette période. Enfin, 79 % de l’électricité produite au Canada ne génère aucun gaz à effet de serre. M. Bélanger a mentionné que le Canada s’est engagé à verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat dans le but de soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques. La compétence de réglementation des émissions de gaz à effet de serre est à la fois du ressort du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. C’est pourquoi le Canada a d’abord regardé les actions provinciales et territoriales à ce sujet avant de déterminer sa contribution. Puis, le 15 mai 2015, la ministre de l’Environnement du Canada a annoncé que le pays s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Enfin, M. Bélanger a discuté du cadre législatif canadien en matière de climat et d’énergie. Il a expliqué qu’au cours des dernières années, le gouvernement canadien a réglementé les émissions de gaz à effet de serre dans plusieurs secteurs, dont les automobiles à passagers et camions légers, les carburants renouvelables, les véhicules lourds et le secteur de l’électricité. Il a enchaîné en disant qu’en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique, le gouvernement canadien a le pouvoir de promulguer et d’appliquer des règlements qui prévoient des normes et des exigences en matière d’étiquetage à l’égard du matériel consommateur d’énergie afin notamment de favoriser l’élimination des produits moins efficients sur le marché. En conclusion, il a dit souhaiter arriver à conclure un nouvel accord international sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de la COP21 car la planète, ses écosystèmes et l’humanité bénéficieront d’un environnement sain et durable. Selon lui, les changements climatiques constituent un plus grand danger que le terrorisme puisqu’ils menacent l’ensemble de l’espèce humaine. Si rien n’est fait, la température augmentera de six degrés Celsius d’ici 2100, ce qui aura des conséquences importantes sur la planète. W. Visite de la chapelle du palais du Luxembourg Les délégués ont visité la chapelle du palais du Luxembourg en compagnie de Damien Déchelette, architecte en chef, Direction de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Durant cette visite, les délégués ont appris que la Chambre des Pairs[20] a pris la décision vers 1840 d’aménager une nouvelle chapelle qui serait plus vaste que la chapelle existante. Ainsi, l’architecte du palais de l’époque, Alphonse de Gisors, a proposé d’installer la nouvelle chapelle dans le rez-de-chaussée de la grande galerie est, qui avait auparavant été utilisée comme vestiaire pour les sénateurs. Le peintre François Bouchot s’est vu confier la responsabilité de la décoration picturale de la chapelle par le ministre de l’Intérieur en 1842. Il est toutefois décédé avant la fin des travaux. Ainsi, à son décès, la décoration picturale a été confiée aux peintres Jean Gigoux, Abel de Pujol et Théophile Vauchelet. Le peintre d’ornements Hippolyte Adam a quant à lui été responsable de la peinture décorative de la chapelle. Le 27 décembre 1844, la nouvelle chapelle a été bénie pour la première fois et a été utilisée en tant que telle jusqu’en 1870. Puis, elle a été réquisitionnée pour le service des ambulances et après 1870, elle a été désaffectée en raison de l’installation des services de la Préfecture de la Seine au palais du Luxembourg et a été transformée en réserve à papiers et archives. En 1905, la salle d’attente du public située dans l’ancien vestibule de la chapelle a été agrandie pour accueillir les personnes qui se rendent au Sénat chaque jour de séances en y incorporant l’ancienne sacristie. Par ailleurs, l’ancienne chapelle désaffectée a été remise en état pour des réunions interparlementaires. En 1907, on a dénommé la nouvelle salle de réunion salle de Brosse en hommage au premier architecte du palais du Luxembourg. Dès 1910, la salle a été utilisée comme salle de restaurant pouvant accueillir soixante-douze couverts. Après la Deuxième Guerre mondiale, la salle de Brosse a servi de nouveau de salle de conférence et de réunion et la Haute Cour de Justice y a également siégé. M. Déchelette a expliqué que la chapelle a ensuite été convertie en bureaux et est maintenant en rénovation pour y aménager une salle de conférence multimédia afin d’accueillir des réunions prestigieuses du Sénat. Les délégués ont remercié M. Déchelette pour la visite de la chapelle et son exposé. X. Visite de la bibliothèque du Sénat Les délégués ont visité la bibliothèque du Sénat en compagnie de Jacques Bricquet-Milin, agent à la Bibliothèque du Sénat. M. Bricquet-Milin a indiqué que la bibliothèque compte un total de 380 000 volumes, incluant ceux situés dans la réserve de la bibliothèque. Il a ensuite expliqué la décoration de la coupole, située à l’entrée de la bibliothèque, qui mesure sept mètres de diamètre et 3,5 mètres de haut ainsi que le cul-de-four qui se trouve au-dessus de la fenêtre centrale. Cette décoration a été confiée en 1840 au peintre romantique Eugène Delacroix et a été l’un des chantiers les plus prestigieux de l’époque avec celui du plafond de la Bibliothèque de la Chambre des députés. Le peintre Delacroix a consacré six ans à ce chantier et l’a terminé en 1846. Pour la coupole de la Bibliothèque, le peintre Delacroix a choisi d’illustrer le Chant IV de L’Enfer, un passage de La Divine Comédie de Dante, qui représente, selon lui, « une espèce d’Élysée, où sont réunis les grands hommes qui n’ont pas reçu la grâce du baptême » et qui n’ont donc pas accès au Paradis[21]. La coupole est répartie en quatre scènes et la principale, située au-dessus de la porte d’entrée, présente la rencontre entre Dante et Homère entourés d’Ovide, Stace et Horace. La deuxième montre les Grecs, dont Alexandre le Grand appuyé sur son maître Aristote et se trouve dans le cul-de-four au-dessus de la fenêtre. La troisième illustre des poètes incluant Orphée, Hérisode, une Muse et Sapho et souligne l’importance de la poésie. Finalement, la quatrième réunit des Romains, dont César, Cicéron, Marc-Aurèle et Cincinnatus. Les délégués ont appris qu’en 1868, la coupole s’est effondrée et les toiles sont tombées au sol sous l’effet d’infiltration d’eau. Un élève de Delacroix, Pierre Andrieu, s’est vu confié la tâche de restaurer les toiles. La restauration a duré quatorze mois. Les délégués ont offert des remerciements à M. Bricquet-Milin pour son temps et ses explications. LE VENDREDI 22 MAI : ENTRETIEN SUR LE THÈME DU CLIMAT ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DÉJEUNER DE CLÔTURE Y. Visite des serres du Jardin du Luxembourg Frédéric Sauvêtre, adjoint au chef des serres, a fait visiter les serres et certaines espèces de la collection d’orchidées du jardin du Luxembourg aux délégués. Les délégués ont appris que la collection d’orchidées, qui est l’une des plus anciennes d’Europe, a été créée en 1838 à partir de plantes envoyées par le médecin de l’empereur du Brésil au jardin botanique de la Faculté de médecine de Paris. Au fil des ans, cette collection s’est développée au moyen d’échanges avec des horticulteurs et des collectionneurs et a compté jusqu’à 1 200 espèces. En 1860, le jardin botanique a été supprimé et le Sénat français a accepté d’accueillir la collection d’orchidées qui était à cette époque principalement tropicale. Suite au transfert de cette collection, le Sénat a également fait construire une serre pour l’abriter. Aujourd’hui, la collection est composée de plus de 13 000 plantes appartenant à 1 300 espèces ou hybrides différents. La collection principales est celle des Sabots de Vénus du Sud-Est asiatique –Paphiopedilum – et est reconnue comme collection nationale par le Conservatoire français des collections végétales spécialisées. M. Sauvêtre a expliqué que les orchidées représentent environ 10 % du règne végétal et qu’il existe quelque 30 000 espèces. De plus, de nouvelles espèces sont découvertes chaque année. Les délégués ont exprimé leurs remerciements à M. Sauvêtre pour la visite et les explications. Les délégués ont rencontré Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Blandine Barreau, membre de l’équipe Climat française – Atténuation, afin de discuter de la COP21 à laquelle participeront les 196 États parties à la Convention et des acteurs non-étatiques. Parmi ces acteurs, il y a des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, des collectivités territoriales, des syndicats, des entreprises et des scientifiques. Quelque 40 000 personnes sont attendues à cette conférence, ce qui représente un défi sur le plan du transport et de la sécurité et sûreté. M. Crouzat et Mme Barreau ont discuté des pôles, de l’organisation et du site de la COP21. Ils ont aussi parlé des rencontres importantes qui auront lieu avant la COP21. 10. Pillars of COP21 M. Crouzat a expliqué que l’alliance développée dans le cadre de la COP21 s’articulerait autour de quatre pôles. Le premier intitulé « Accord de Paris » vise à arriver à un accord formel, qui sera, selon lui, difficile avec les différents pays qui participeront à la conférence. Bien qu’il croit probable que l’objectif de limiter le réchauffement de la planète en deçà de deux degrés Celsius ne soit pas atteint, l’accord permettra tout de même d’avancer de façon dynamique en ce sens. De plus l’accord devra être revu de façon périodique selon un cycle établi. Il a aussi mentionné que le côté juridique de cet accord devra être résolu. Ce pôle comprend des juristes et des spécialistes en matière de politiques publiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de programmes d’adaptation aux changements climatiques. Le deuxième pôle nommé « Relations bilatérales et multilatérales » est composé des initiatives et politiques nationales en matière d’énergie et de climat que les différents pays présentent dans leur contributions nationales. M. Crouzat a indiqué que la nature de ces contributions nationales, qui fixent des objectifs de réduction des émissions et de renforcement des capacités d’adaptation, sera très importante, mais qu’il sera toutefois difficile de comparer les différentes contributions. Le troisième pôle qui porte le nom « Finances » s’emploie à mobiliser des ressources financières des domaines publics et privés afin de lutter contre le dérèglement climatique. M. Crouzat a expliqué que ce pôle est composé de deux principaux éléments : le Fonds vert pour le climat et les fonds investis chaque année pour combattre les changements climatiques. En réponse à une question d’un délégué, M. Crouzat a expliqué que le Fonds vert pour le climat vise à financer des actions diminuant les gaz à effet de serre et les projets d’adaptation aux changements climatiques. Le Conseil du Fonds vert pour le climat qui administre le Fonds a été créé à Cancun en 2010 et est composé de 24 membres provenant de pays développés et de pays en développement. Le quatrième pôle est l’ « Agenda des solutions » qui se concentre sur les initiatives partenariales internationales ayant pour but de mettre en œuvre une transition vers des économies résistantes aux évolutions climatiques et à bas niveau de carbone. De plus, cet agenda encourage les coalitions de collectivités locales ou d’entreprises de même que les projets visant à développer de nouvelles technologies moins dommageables pour l’environnement. Selon M. Crouzat, la France souhaite arriver à un partage des solutions plutôt qu’un partage du fardeau et cet Agenda des solutions porterait en amont de la COP21 un discours plus positif. Il a ajouté que les solutions à la lutte contre les changements climatiques ne sont plus seulement une question étatique puisqu’elles concernent l’ensemble de la population. Pour ce qui est de l’organisation de la COP21, le président de la France, François Hollande, a confié cette tâche à une équipe interministérielle. Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Laurent Fabius, a été désigné président de la COP21. L’ « équipe de France » des négociations climat aussi appelée « Comité de pilotage ministériel » est composée des personnes suivantes : · Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie; · Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics; · Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et porte-parole du gouvernement; · Annick Girardin, secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie; · Marie-Hélène Aubert, cellule diplomatique de l’Élysée et conseillère pour les négociations internationales climat et environnement, point focal pour la société civile. Les délégués ont appris que plusieurs ministères travaillent à la réalisation de la COP21. Parmi ces ministères, M. Crouzat a souligné les rôles des deux principaux, à savoir le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui est chargé des négociations bilatérales, et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui a la responsabilité de mobiliser la société civile et la communauté européenne. M. Crouzat a mentionné que la COP21 se tiendra sur le site de Paris-Le Bourget puisqu’il présente sur le plan logistique une capacité d’accueil et d’accessibilité pour les délégations officielles, la société civile et les médias. Dans le but d’assurer la participation de la société civile, un espace sur le site lui sera dédié et sera accessible sans accréditation. Toutefois, le centre de conférence où se tiendra la COP21 sera sous la responsabilité de l’Organisation des Nations unies et dénommée « zone bleue ». Le tout signifie que son accès sera réservé aux personnes accréditées par le Secrétariat général de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La sécurité à l’intérieur de cette zone sera sous la responsabilité des services de sécurité des Nations unies alors que la sécurité à l’extérieur sera assurée par les forces de l’ordre françaises. Par ailleurs, un espace de 10 000 mètres carrés sera consacré à la « Galerie des solutions » qui présentera des solutions innovantes et alternatives de bas carbone afin de promouvoir leur utilisation auprès des délégués onusiens, des représentants des États, des décideurs économiques et politiques, des chercheurs et des experts participant à la COP21. Il a également indiqué que, contrairement à la COP15 tenue à Copenhague, la réunion des chefs d’État se tiendra au début de la conférence plutôt qu’à la fin. 13. Rencontres importantes avant la COP21 Les délégués ont appris que deux rendez-vous importants se tiendront avant la COP21. Le premier est la troisième conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Addis-Abeba en Éthiopie à la mi-juillet 2015 et dans le cadre de laquelle de hauts responsables et des experts du développement se sont entendus sur un cadre de financement pour soutenir les résultats qui seront énoncés dans le nouveau programme de développement intitulé les Objectifs de développement durable. Le deuxième est le Sommet spécial sur le développement durable à New York prévu en septembre 2015 où ces Objectifs de développement durable pour les 15 prochaines années devraient être adoptés. En conclusion, les délégués ont remercié M. Crouzat et Mme Barreau pour l’entretien. La 43e réunion annuelle de l’AICF s’est terminée avec un déjeuner de clôture au cours duquel les délégués ont célébré les 50 ans de l’organisation et ont fait un retour sur leur semaine de travail. La sénatrice Tardif a pris la parole afin de remercier les délégués français pour leur chaleureux accueil, pour l’organisation et le bon déroulement de la 43e réunion annuelle. Elle a affirmé que les délégués canadiens ont grandement apprécié leur séjour à Paris et dans le département du Pas-de-Calais. Elle a qualifié les travaux et les discussions de forts productifs et a dit que la réunion a permis de mieux comprendre les défis auxquels les deux pays sont confrontés en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, de climat et de transition énergétique. Elle a aussi tenu à remercier ses collègues qui prendront leur retraite prochainement, à savoir le sénateur Rivard et le député Yvon Godin, pour leur contribution et leur engagement envers l’AICF. Elle a mentionné que ce fut, pour elle, un privilège de travailler avec eux. Mme Coutelle a ensuite pris la parole pour exprimer le plaisir qu’elle a eu à recevoir la délégation canadienne et à travailler avec eux au cours de la semaine. M. Godin, député, a expliqué l’importance de maintenir l’AICF et les relations entre les deux pays pour protéger la langue française au Canada, et ce, surtout dans les communautés francophones hors Québec. Il a aussi dit qu’être membre de l’AICF a été un privilège pour lui. Finalement, le sénateur Rivard a tenu à exprimer ses liens et son attachement envers la France. Il a aussi dit qu’il a grandement apprécié participer aux activités et travailler au sein de l’AICF. CONCLUSION La 43e réunion annuelle de l’AICF a été un réel succès. Les délégués ont eu l’opportunité d’échanger et d’en apprendre davantage sur les perspectives respectives des deux pays quant aux thèmes étudiés, et ce, en s’entretenant avec des experts dans le domaine et en effectuant des visites de sites. Ils estiment toutefois qu’un travail important reste à faire en matière de sécurité, de lutte contre le terrorisme, de climat et de transition énergétique. Ils sont toutefois d’avis que les deux pays tirent parti de la solidité de leurs relations et que leur coopération contribue à l’avancement des dossiers communs, au partage de connaissances et à l’échange de pratiques exemplaires. Aux termes de leurs travaux, les délégués des deux pays ont tenu à émettre un communiqué de presse afin de souligner le 50e anniversaire de l’AICF, de parler des travaux de la 43e réunion annuelle et de souhaiter la réussite et l’aboutissement de la COP21, qui vise à parvenir à un accord de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous États. Enfin, les délégués ont chaleureusement remercié les fonctionnaires des parlements français et canadien pour leur travail et leur soutien envers les activités de l’AICF. Respectueusement soumis,
[1] Anciens Combattants Canada, Conception et construction du Monument commémoratif du Canada à Vimy. [2] Anciens Combattants Canada, À la mémoire des disparus : Mémorial national du Canada à Vimy. [3] Musée canadien de la guerre, Le Mémorial de Vimy. [4] Anciens Combattants Canada, La capture de la crête de Vimy. [5] Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Géants et dragons processionnels de Belgique et de France. [6] Ville d’Arras, Les Boves. [7] Institut national de la statistique et des études économiques, Commune de Lens. [8] Ville de Lens, L’histoire de Lens. [9] L’Hémicycle est la salle de séances du Palais Bourbon où siège l’Assemblé nationale française. [10] La Loi antiterroriste de 2015 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. [11] La Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015 a reçu la sanction royale le 23 juin 2015. [12] La France a adopté en juillet 2015 la Loi nº 2015-915 du 24 juillet 2015 relative au renseignement. [13] L’espace Schengen est composé de 26 pays européens dont 22 sont membres de l’Union européenne : la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays‑Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Pour plus d’information, voir : Commission européenne, Une Europe sans frontières : L’espace Schengen. [14] Vie publique, Projet de loi relatif au renseignement. [15] Gouvernement de la République française, Légifrance, Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement. [16] Durant le sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée et est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Un total de 196 parties, ou États, a ratifié cette Convention-cadre qui reconnaît l’existence des changements climatiques d’origine humaine et donne à priori la responsabilité de lutter contre ce phénomène aux pays industrialisés. Chaque année, les parties se réunissent dans le cadre de la Conférence des Parties et arrivent à des décisions visant à respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Pour plus d’information, voir : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Questions réponses COP climat : Qu’est-ce qu’une COP? [17] La France a adopté en août 2015 la Loi nº2015-992 du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte. [18] Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, La révolution de la croissance verte s’accélère portée par la loi de transition énergétique et les actions qui l’accompagnent, p. 2. [19] Gouvernement de la République française, Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Onze mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. [20] La Chambre des Pairs était la chambre haute du Parlement en France. Elle a été créée en 1814 et supprimée en 1848. [21] République française, Sénat, La bibliothèque. |
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