Le texte modifie la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin d’exiger du ministre des Anciens Combattants qu’il tienne compte, dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions, de certains principes à l’égard des personnes qui ont servi notamment dans les Forces canadiennes ou la marine marchande du Canada ou la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté ainsi qu’à l’égard de leurs survivants et des personnes à leur charge.

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Principes

(2) Dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions à l’égard des personnes visées au sous-alinéa (1)a)‍(i), le ministre tient compte des principes suivants :

• a) ces personnes, ainsi que leurs survivants et les personnes à leur charge, sont traitées de façon digne, respectueuse et juste;

• b) le caractère unique de la profession de ces personnes, les obligations propres à leur profession et les sacrifices que celle-ci demande ont aussi une incidence sur ce que vivent les membres de leur famille;

• c) les décisions relatives aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de ces personnes ainsi qu’aux avantages auxquels elles ont droit sont prises en temps opportun.

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