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AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir


NUMÉRO 001 
l
1re SESSION 
l
45e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 10 mars 2026

[Enregistrement électronique]

(1840)

[Traduction]

    Honorables sénateurs et députés, il y a quorum.
    En tant que cogreffier du Sénat de votre comité, il est de mon devoir de présider à l'élection de la coprésidence pour le Sénat. Je suis prêt à recevoir une nomination à cet effet.
     Je propose la sénatrice Yonah Martin.
    L'honorable sénateur Dalphond propose, avec l'appui de la sénatrice Wallin, que la sénatrice Martin soit élue coprésidente du Comité.
    Êtes-vous d'accord, honorables membres du Comité?
    (La motion est adoptée.)
     Le cogreffier (Matthieu Boulianne): J'invite la sénatrice Martin à occuper le fauteuil.
     Des voix: Bravo!
    Nous sommes arrivés à l'heure. Il y avait un vote imminent au Sénat, et des changements étaient apportés à la volée. Je suis ravie d'être ici.
    Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux membres. J'ai été coprésidente avec mes collègues. Certains d'entre nous reviennent une troisième fois.
    Je tiens à remercier beaucoup le sénateur Pierre Dalphond et mes collègues de leur confiance et de cette nomination.
    Nous allons procéder à l'élection à la vice-présidence pour le Sénat. Je suis prête à recevoir une nomination à cet effet.
    Madame Wallin, vous avez la parole.
    J'aimerais proposer la candidature du sénateur Dalphond.
    L'honorable sénatrice Wallin propose que l'honorable sénateur Dalphond soit élu vice-président de ce comité pour le Sénat.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
     La coprésidente (L'hon. Yonah Martin): Je cède la parole au cogreffier de la Chambre.
    Merci, madame la coprésidente.

[Français]

     Honorables membres du Comité, conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, en tant que cogreffier du Comité, je vais présider à l'élection à la coprésidence et aux vice-présidences de la Chambre des communes.
     Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence, ne peut prendre part au débat ni ne peut recevoir aucune autre motion.
    Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 20 novembre 2025, le président doit être une députée ou un député du parti gouvernemental.
    Je suis donc prêt à recevoir des motions pour la présidence.
    Monsieur Maloney, vous avez la parole.

[Traduction]

    J'aimerais proposer la candidature de M. Marcus Powlowski.
    Merci beaucoup, monsieur Maloney.
    M. Maloney propose que M. Powlowski soit élu coprésident du comité mixte spécial.
    Y a‑t‑il d'autres candidatures? Je n'en vois pas.
    (La motion est adoptée.)
     Le cogreffier (Jean-François Lafleur): Je déclare M. Powlowski dûment élu. Félicitations.
     Des voix: Bravo!
    C'est une première pour moi. J'ai fait beaucoup de choses dans ma vie, mais c'est la première fois que je préside un comité. Je dirais que j'ai un rôle particulièrement peu enviable, étant donné qu'il y a ici plusieurs avocats ainsi que le juge Dalphond, qui était auparavant juge à la Cour d'appel.
(1845)

[Français]

    C'est un peu difficile pour moi d'être le chef ici, mais je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé votre vote.
    Nous allons maintenant choisir les deux vice-présidents parmi les députés des partis de l'opposition.

[Traduction]

    J'ai besoin d'une candidature du Parti conservateur du Canada.
    J'aimerais proposer la candidature de Mme Tamara Jansen.
    Sommes-nous d'accord pour élire Mme Tamara Jansen?
     Des voix: D'accord.
     Le coprésident (Marcus Powlowski): Mme Tamara Jansen est élue vice-présidente.

[Français]

     Nous allons voter pour élire le deuxième vice-président.
    Y a-t-il une nomination pour un deuxième vice-président?

[Traduction]

    J'aimerais proposer la candidature de M. Luc Thériault.

[Français]

    Tout le monde est-il d'accord sur cette nomination?
    Des députés: D'accord.

[Traduction]

     Le coprésident (Marcus Powlowski): Félicitations.
    Félicitations à tous nos collègues qui ont été dûment élus pour faire partie de la direction.
    Nous avons plusieurs motions de régie interne à examiner. Il s'agit des motions de régie interne présentées dans la documentation.
    La première motion est la suivante:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la coprésidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
    Quelqu'un veut‑il proposer cette motion? La sénatrice Moodie en fait la proposition.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Nous allons alterner.
    La deuxième motion de régie interne se lit comme suit:
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre supplémentaire du Sénat et d'un membre supplémentaire du gouvernement; et que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
    Qui veut en faire la proposition? Mme Koutrakis en fait la proposition. M. Patzer appuie la motion.
    (La motion est adoptée.)
    À titre de coprésidente, j'aimerais proposer la candidature de la sénatrice Moodie au Sous-comité.
    Sénatrice Wallin, je sais que vous alliez le faire.
    J'appuie la motion.
    Nous avons besoin d'un volontaire du parti ministériel pour siéger au Sous-comité.
    Je propose la candidature de James Maloney.
    Monsieur Maloney, acceptez-vous? D'accord.

[Français]

    J'ai une question à poser, madame la présidente.
     Monsieur Thériault, nous vous écoutons.
    Je n'ai pas saisi si tout le monde était d'accord là-dessus.
    J'avais peut-être un petit veto, mais, si tout le monde est d'accord sur ça, nous allons y aller comme ça.

[Traduction]

    La prochaine motion de régie interne se lit comme suit:
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences, et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité.
    Quelqu'un veut‑il proposer cette motion? Je vois le sénateur Wells, de l'Alberta.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La quatrième motion de régie interne se lit comme suit:
Que les coprésidents soient autorisés à diriger le travail des agents de communication affectés au Comité pour l'élaboration de plans et de produits de communication, s'il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat et de l'équipe des Médias sociaux de la Chambre des communes pour promouvoir leur travail.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition?
(1850)
    J'en fais la proposition.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    Le point suivant est la cinquième motion, qui se lit comme suit:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance; que pendant l'interrogation des témoins, le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: pour la première ronde de questions, cinq minutes à un représentant du parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur de la Chambre des communes, Parti libéral de la Chambre des communes, Bloc Québécois, et trois minutes pour chaque sénateur; pour la seconde ronde de questions, trois minutes à un représentant du parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur de la Chambre des communes, Parti libéral de la Chambre des communes et deux minutes pour le Bloc Québécois et deux minutes chaque pour deux sénateurs sur une base rotationnelle à être déterminée par les groupes parlementaires du Sénat.
    Quelqu'un veut‑il proposer cette motion?
    J'en fais la proposition.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La motion numéro 6 se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles; et que les témoins en soient avisés.

[Français]

     J'ai les motions de régie interne en anglais seulement. Je suis désolé, monsieur Thériault.
     Ça va aller.

[Traduction]

    Je me trompe.

[Français]

     Nous les avons en français aussi.

[Traduction]

    J'en fais la proposition.
    Quelqu'un en fait la proposition. Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée.)
     Le coprésident (Marcus Powlowski): La septième motion se lit comme suit:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
    C'est possiblement la motion la plus importante, car tout le monde a levé la main pour en faire la proposition. Mme Jaczek en fait la proposition.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour dire que nous voulons des repas? Est‑ce que quelqu'un est au régime?
    (La motion est adoptée.)
    La huitième motion est la suivante:
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le Comité.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition? Je vois Mme Jansen.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La neuvième motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion des coprésidents.
    Quelqu'un souhaite‑t‑il proposer cette motion? Je vois que Mme Koutrakis veut en faire la proposition. La motion est appuyée par la sénatrice Moodie.
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 10 se lit comme suit:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et, pour la Chambre des communes, qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente et pour le Sénat, que le leader ou le facilitateur du gouvernement et de chaque parti ou groupe parlementaire reconnu ait droit à un membre supplémentaire du personnel lors de ces réunions.
    Quelqu'un veut‑il proposer cette motion? Je vois Mme Tesser Derksen. Merci.
    Est‑ce que tout le monde est d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 11 porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Qu'une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos soit conservée en lieu sûr par les cogreffiers du Comité pour consultation par les membres du Comité ou par leur personnel et que les analystes affectés au Comité aient accès aux transcriptions à huis clos.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition? Je vois M. Bailey. La motion est appuyée par la sénatrice Wallin.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
(1855)
    La motion no 12 se lit comme suit:
Que le Comité fasse publier ses délibérations dans les deux langues officielles.
    La sénatrice Moodie en fait la proposition.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 13 porte sur les avis de motion et se lit comme suit:
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que:
(a) l'avis soit déposé auprès des cogreffiers du Comité au plus tard à 16 h du lundi au jeudi et au plus tard à 14 h 30 le vendredi;
(b) la motion soit distribuée aux députés et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par les cogreffiers le jour même où ledit avis a été transmis s'il a été reçu au plus tard à l'heure limite;
(c) les avis reçus après l'heure limite ou les jours non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du jour ouvrable suivant.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition? Je vois Mme Jansen.
    Êtes-vous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 14 se lit comme suit:
Que les cogreffiers informent chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la coprésidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
    Quelqu'un veut‑il proposer la motion? Je vois que M. Thériault en fait la proposition. Merci.

[Français]

    J'aimerais faire un commentaire là-dessus. Je voudrais sensibiliser les gens qui s'occupent du son dans la salle ainsi que les deux coprésidents du fait suivant.
    Dans les comités, je suis souvent obligé d'intervenir par rapport au fait que, dans la salle, le son des témoins, du président ou des députés est beaucoup trop fort par rapport au son des interprètes dans mon oreillette. Par conséquent, je suis obligé de mettre le volume au maximum, ce qui est absolument dangereux, et pour moi, et pour eux. Donc, il est extrêmement important que, pendant les tests de son des témoins qui participent au moyen de l'application Zoom, on vérifie aussi le son des participants qui sont dans la salle pour que le son soit équilibré et que j'arrête d'avoir des acouphènes.
     C'est un problème qui s'est souvent produit au Comité permanent de la santé.
     C'est bon. C'est enregistré. Merci.

[Traduction]

    Plaît‑il au Comité d'adopter cette motion?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 15 se lit comme suit:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés ou sénateurs, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
    Quelqu'un souhaite‑t‑il proposer cette motion? Je vois que Mme Koutrakis en fait la proposition.
    Êtes-vous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 16 porte sur l'accès aux cartables numériques:
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à donner accès au cartable numérique|portail aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition? Je vois que Mme Jansen en fait la proposition.
    Êtes-vous d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    La motion no 17 se lit comme suit:
Que les coprésidents aient la possibilité de participer pleinement, y compris de proposer des motions et de voter sur toute affaire devant le Comité, et que tout vote résultant en une égalité des voix soit interprété comme une affaire rejetée.
    Quelqu'un veut‑il en faire la proposition?
    J'en fais la proposition.
    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
    (La motion est adoptée.)
    Nous avons l'intention de passer à huis clos pour la prochaine partie, mais je veux d'abord poser une question.
    C'est la première fois que je préside un comité. Cela me fait certainement prendre conscience de l'importance des personnes qui prennent place à nos côtés, qui font une bonne partie du travail et qui jouent un rôle important dans le fonctionnement de ces comités.
    Je demanderais aux greffiers et aux analystes de se présenter brièvement afin de les connaître et de savoir en quoi consiste leur rôle. Maintenant que je prends place ici, je me rends compte à quel point le travail qui se fait ici ne relève pas de moi et dépend davantage des personnes qui prennent place à nos côtés.
    Je m'appelle Isabelle Chénier. Je travaille à la Bibliothèque depuis environ trois ans. Je remplace Julian Walker.
    Je m'appelle Tu-Quynh Trinh. Comme Mme Chénier l'a mentionné, nous avons un troisième analyste, Julian Walker, qui appuiera le Comité. Malheureusement, il ne pouvait pas être ici ce soir.
    C'est pour nous un grand honneur de vous aider dans votre travail. Merci.
(1900)

[Français]

    Je m'appelle Matthieu Boulianne. Je suis le cogreffier, avec mon collègue de la Chambre des communes, pour le Sénat.
    Bonjour. Je m'appelle Jean‑François Lafleur. Je suis cogreffier, avec mon collègue M. Boulianne, pour la Chambre des communes. Je suis aussi greffier du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

[Traduction]

    Cela met fin au volet organisationnel de la réunion. Je crois savoir qu'il y a consensus pour terminer cette réunion d'organisation et passer à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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