Projet de loi S-254
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- FRANÇAIS
- Sommaire Sommaire
- Titre abrégé Titre abrégé
- Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
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First Session, Forty-second Parliament, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
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SENATE OF CANADA |
SÉNAT DU CANADA |
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An Act to establish Promotion of Essential Skills Learning Week
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Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
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FIRST READING, September 26, 2018
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PREMIÈRE LECTURE LE 26 septembre 2018
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THE HONOURABLE SENATOR Bellemare |
L’HONORABLE SÉNATRICE Bellemare |
Sommaire
Le texte désigne la semaine débutant le premier lundi du mois d’octobre comme « Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles ».
Summary
This enactment designates the week beginning on the first Monday in October as “Promotion of Essential Skills Learning Week”.
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Available on the Senate of Canada website at the following address:
www.sencanada.ca/en |
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr |
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1st Session, 42nd Parliament, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
1re session, 42e législature, 64-65-66-67 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018 |
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SENATE OF CANADA |
SÉNAT DU CANADA |
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BILL S-254 |
PROJET DE LOI S-254 |
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An Act to establish Promotion of Essential Skills Learning Week |
Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles |
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Préambule
Attendu :
que les compétences essentielles sont nécessaires pour fonctionner en société et sur le marché du travail;
que selon les résultats des enquêtes internationales menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques, une forte proportion de la population canadienne n’a pas les compétences essentielles minimales pour se trouver un emploi décent;
que le niveau de compétences essentielles de la main-d’œuvre a d’importantes répercussions sur l’économie canadienne et la compétitivité du Canada sur le plan international;
qu’il existe d’importantes disparités régionales et démographiques au Canada sur le plan des niveaux de compétences essentielles, notamment entre les différents groupes vulnérables;
que l’apprentissage tout au long de la vie facilite l’acquisition des compétences essentielles et améliore les perspectives d’emploi;
que l’apprentissage tout au long de la vie est un outil nécessaire pour assurer la mise à jour continuelle des compétences de la main-d’œuvre présente et future et pour s’adapter à l’évolution rapide de la technologie;
que le Canada a endossé le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015, qui comprend des objectifs à l’égard de l’apprentissage tout au long de la vie et de l’emploi décent pour tous;
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet de l’importance des compétences essentielles et à en promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie;
que plusieurs pays à travers le monde ont lancé des initiatives sur la promotion des compétences essentielles et de leur apprentissage tout au long de la vie;
que l’information sur le marché du travail est une compétence partagée au Canada;
que la désignation d’une semaine destinée à la promotion de l’apprentissage des compétences essentielles donne au ministre de l’Emploi et du Développement social et aux institutions et organismes intéressés l’occasion de souligner l’importance de l’apprentissage des compétences essentielles, notamment en organisant des évènements à cette fin,
Preamble
Whereas essential skills are necessary to function in society and in the labour market;
Whereas the results of international surveys conducted by the Organization for Economic Cooperation and Development show that a significant portion of Canadians do not have the minimum essential skills to find a decent job;
Whereas the workforce’s level of essential skills has serious repercussions on the Canadian economy and on Canada’s international competitiveness;
Whereas there are significant regional and demographic disparities in the level of essential skills, including among vulnerable groups;
Whereas lifelong learning facilitates the acquisition of essential skills and improves job prospects;
Whereas lifelong learning is a necessary tool to ensure the continuous upgrading of the skills of the current and future workforce and to adapt to the rapid evolution of technology;
Whereas Canada has endorsed the 2030 Agenda for Sustainable Development adopted by the United Nations General Assembly in September 2015, which includes goals regarding lifelong learning and decent work for all;
Whereas the Parliament of Canada wishes to support efforts to inform the public about the importance of essential skills and promote their lifelong learning;
Whereas a number of countries around the world have launched initiatives to promote essential skills and their lifelong learning;
Whereas labour market information is a shared jurisdiction in Canada;
And whereas the designation of a week to promote the learning of essential skills gives the Minister of Employment and Social Development and interested institutions and organizations an opportunity to highlight the importance of learning essential skills, including by organizing events for that purpose;
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Titre abrégé
Short title
Titre abrégé
Short title
1 Loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles.
1 This Act may be cited as the Promotion of Essential Skills Learning Week Act.
Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Promotion of Essential Skills Learning Week
Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Promotion of Essential Skills Learning Week
2 La semaine débutant le premier lundi du mois d’octobre de chaque année est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles ».
2 Throughout Canada, in each and every year, the week beginning on the first Monday in October is to be known as “Promotion of Essential Skills Learning Week”.
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Published under authority of the Senate of Canada
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Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
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