Projet de loi C-281
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée nationale de l’alimentation locale Journée nationale de l’alimentation locale
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First Session, Forty-second Parliament, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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An Act to establish National Local Food Day
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Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
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FIRST READING, June 1, 2016
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PREMIÈRE LECTURE LE 1ER juin 2016
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Mr. Stetski |
M. Stetski |
SOMMAIRE
Le texte désigne le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
SUMMARY
This enactment designates the Friday before Thanksgiving Day in each and every year as “National Local Food Day”.
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Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1st Session, 42nd Parliament, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
1re session, 42e législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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BILL C-281 |
PROJET DE LOI C-281 |
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An Act to establish National Local Food Day |
Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale |
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Préambule
Attendu :
que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du pays;
que le renforcement des liens entre les consommateurs et les producteurs d’aliments canadiens contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;
que le soutien apporté aux agriculteurs locaux favorise la viabilité de l’industrie agricole canadienne;
que la population canadienne tirera avantage d’une journée nationale de l’alimentation locale destinée à célébrer l’alimentation comme l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,
Preamble
Whereas Canada’s national sovereignty is dependent on the safety and security of our food supply;
Whereas strengthening the connection between consumers and producers of Canadian food contributes to our nation’s social, environmental and economic well-being;
Whereas supporting local farmers contributes to a sustainable Canadian agricultural industry;
And whereas the people of Canada will benefit from a national local food day to celebrate food as one of the most elemental characteristics of all of the cultures that populate this nation;
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Titre abrégé
Short Title
Titre abrégé
Short title
1 Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale.
1 This Act may be cited as the National Local Food Day Act.
Journée nationale de l’alimentation locale
National Local Food Day
Journée nationale de l’alimentation locale
National Local Food Day
2 Le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
2 Throughout Canada, in each and every year, the Friday before Thanksgiving Day is to be known as “National Local Food Day”.
Statut
Not a legal holiday
3 Il est entendu que la Journée nationale de l’alimentation locale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
3 For greater certainty, National Local Food Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
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Published under authority of the Speaker of the House of Commons
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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