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Projet de loi C-281

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-281
Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
PREMIÈRE LECTURE LE 1 JUIN 2016
M. Stetski
421220


SOMMAIRE
Le texte désigne le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca


1re session, 42e législature,
64-65 Elizabeth II, 2015-2016
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-281
Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
Préambule
Attendu :
que la souveraineté du Canada dépend de la salubrité et de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire du pays;
que le renforcement des liens entre les consommateurs et les producteurs d’aliments canadiens contribue au bien-être social, environnemental et économique de notre nation;
que le soutien apporté aux agriculteurs locaux favorise la viabilité de l’industrie agricole canadienne;
que la population canadienne tirera avantage d’une journée nationale de l’alimentation locale destinée à célébrer l’alimentation comme l’une des caractéristiques les plus fondamentales de chacune des cultures qui forment notre nation,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale.

Journée nationale de l’alimentation locale

Journée nationale de l’alimentation locale
2Le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de l’alimentation locale ».
Statut
3Il est entendu que la Journée nationale de l’alimentation locale n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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