Projet de loi C-205
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C-205
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-205
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
première lecture le 10 décembre 2015
M. Tilson
421069
SOMMAIRE
Le texte vise à désigner le mois de juin comme le Mois de la SLA.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 42e législature,
64 Elizabeth II, 2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-205
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois de la SLA.
MOIS DE LA SLA
Mois de la SLA
2. (1) Le mois de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois de la SLA ».
Définition
(2) Pour l’application de la présente loi, « SLA » s’entend de la sclérose latérale amyotrophique, qui est aussi appelée la maladie de Lou Gehrig.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes