Projet de loi S-1001
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S-1001
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-1001
Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 20 NOVEMBRE 2014
LE 20 NOVEMBRE 2014
1333