Projet de loi S-1001
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada, qui régit la personne morale constituée sous la dénomination « Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada », afin de prévoir que celle-ci peut continuer à convoquer des assemblées ordinaires et extraordinaires au titre de cette loi malgré certaines dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca