Projet de loi C-70
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CONNEXES À D’AUTRES LOIS
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi visant la protection des collectivités contre le commerce en évolution des drogues dangereuses
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
2-40. Modifications
MODIFICATIONS CONNEXES
41-56. Code criminel
57-59. Loi sur l’administration des biens saisis
DISPOSITIONS DE COORDINATION
60. Projet de loi C-2
ENTRÉE EN VIGUEUR
61. Décret
ANNEXE