Projet de loi C-696
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C-696
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-696
Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)
première lecture le 17 juin 2015