Projet de loi C-595
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C-595
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-595
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Somass)
première lecture le 13 mai 2014