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Projet de loi C-586

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C-586
C-586
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-586
PROJET DE LOI C-586
An Act to amend the Canada Elections Act and the Parliament of Canada Act (candidacy and caucus reforms)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Procedure and House Affairs as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on January 26, 2015
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 26 janvier 2015


Mr. Chong

412156
M. Chong