Projet de loi C-410
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé dans le but d’établir une stratégie pancanadienne visant à assurer la mise sur pied d’essais cliniques sur le traitement de l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) et à estimer les fonds nécessaires pour le déroulement de ces essais cliniques au Canada et pour le suivi des personnes ayant reçu le traitement de l’IVCC.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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