Projet de loi C-366
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1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-366
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois de la SLA.
MOIS DE LA SLA
Mois de la SLA
2. Le mois de juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois de la SLA ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes