Projet de loi C-360
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SUMMARY
The purpose of this enactment is to preserve Canadian professional football and to prevent the expansion of foreign football leagues into Canada.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet de protéger le football professionnel canadien et d'empêcher l'expansion de ligues étrangères de football au Canada.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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