Projet de loi C-270
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports de façon à permettre aux anciens combattants, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leur époux ou conjoint de fait d’obtenir des services de passeports à titre gratuit. Il permet également aux personnes âgées d’obtenir des services de passeports à droits réduits de 50 %.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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