Projet de loi C-251
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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax on the sale of reading materials.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d'accise de façon que la vente d'articles de lecture soit soustraite à la taxe sur les produits et services.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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