Projet de loi C-224
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C-224
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-224
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
première lecture le 15 juin 2011
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