Projet de loi C-220
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C-220
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-220
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
première lecture le 15 juin 2011
NOTE
2e session, 41e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)
411108
SOMMAIRE
Le texte désigne le mois de mars comme « Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau ».
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-220
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Attendu :
que le Parlement estime que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éduquer la population canadienne pour accroître sa compréhension de la santé du cerveau, notamment des maladies, des troubles et des lésions du cerveau, et d’assurer que la recherche sur la santé du cerveau dispose d’un financement adéquat et que les mesures de prévention, les traitements et le soutien sont accessibles à tous;
qu'il estime également que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau, et celle de leurs familles et de leurs aidants naturels;
que le Parlement juge important de reconnaître les difficultés avec lesquelles sont aux prises quotidiennement les Canadiens atteints d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion chronique du cerveau, et de reconnaître et d’appuyer les membres de leurs familles, leurs amis, les professionnels de la santé et les travailleurs et bénévoles du milieu communautaire qui les aident et les soutiennent, ainsi que les chercheurs dévoués qui travaillent sans relâche à mieux comprendre le vécu de ces Canadiens, à améliorer leurs traitements et, finalement, à les guérir,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau.
MOIS NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET
DE LA SENSIBILISATION À LA SANTÉ DU CERVEAU
Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
2. Le mois de mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes