Projet de loi S-8
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SOMMAIRE
Le texte répond à des préoccupations concernant la santé et la sécurité sur les terres de réserve et certaines terres déterminées. Il prévoit la prise de règlements relatifs à l’eau potable et au traitement des eaux usées dans les collectivités des premières nations. Ceux-ci peuvent varier d’une province à l’autre en fonction des régimes réglementaires provinciaux, mais avec les adaptations que nécessite la situation des premières nations vivant sur ces terres.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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