Projet de loi S-206

1st Session, 41st Parliament,

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

senate of canada

sénat du canada

BILL S-206

PROJET DE LOI S-206

An Act respecting World Autism Awareness Day

Whereas autism spectrum disorders affect a significant number of families in Canada;

Whereas Canada has a health care system and social safety net to prevent illness and serve citizens;

Whereas Canadian families affected by autism spectrum disorders have unequal access to services across the country;

Whereas worldwide the number of diagnoses of autism spectrum disorders is growing;

Whereas a greater awareness of the importance of early diagnosis and treatment for people with autism is required to engage more Canadians in helping their fellow citizens;

Whereas early intervention in the treatment of autism spectrum disorders can have promising results and help people engage with and contribute to society;

Whereas there is no known cause or cure for autism spectrum disorders;

Whereas 192 United Nations representatives agreed that World Autism Awareness Day would draw the attention of people across the globe to this neurological disorder that is affecting an increasing number of families;

Whereas in 2007 the United Nations General Assembly designated April 2, from 2008 on, as World Autism Awareness Day;

Whereas Canada is a signatory to the United Nations Convention on the Rights of the Child and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which maintain that children with disabilities should enjoy a full and decent life in conditions that ensure dignity, promote self-reliance and facilitate their active participation in the community, while also enjoying all human rights and fundamental freedoms on an equal basis with other children;

And whereas Canada is a member of the United Nations and supports the work of this vital international organization;

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Attendu :

qu’au Canada les troubles du spectre autistique touchent un bon nombre de familles;

que le Canada dispose d’un système de santé et d’un filet de sécurité sociale pour prévenir les maladies et servir ses citoyens;

que les familles canadiennes touchées par les troubles du spectre autistique ne jouissent pas d’un accès égal aux services offerts dans les diverses régions du pays;

que le nombre de diagnostics des troubles du spectre autistique, à l’échelle mondiale, ne cesse de croître d'année en année;

qu’il est essentiel, afin d’inciter les Canadiens à aider leurs concitoyens, de les sensibiliser davantage à l’importance d’un diagnostic et d’un traitement précoces pour les personnes qui souffrent d’autisme;

que l’intervention précoce dans le traitement des troubles du spectre autistique peut engendrer des résultats prometteurs et aider les personnes touchées à s’intéresser et à contribuer à la société;

qu’on ne connaît pas la cause des troubles du spectre autistique ni la façon de les guérir;

que cent quatre-vingt-douze membres des Nations Unies ont convenu qu’une Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme attirererait l’attention du monde entier sur ce trouble neurologique qui touche un nombre sans cesse croissant de familles;

qu’en 2007 l’Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 2 avril, à compter de l’année 2008, comme la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme;

que le Canada est un pays signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, selon lesquelles les enfants handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité, tout en jouissant pleinement de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants;

que le Canada est membre des Nations Unies et appuie le travail de cette organisation internationale indispensable,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the World Autism Awareness Day Act.

1. Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Titre abrégé

WORLD AUTISM AWARENESS DAY

JOURNÉE MONDIALE DE SENSIBILISATION À L’AUTISME

World Autism Awareness Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the second day of April shall be known as “World Autism Awareness Day”.

2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme