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Projet de loi S-206

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S-206
S-206
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-206
PROJET DE LOI S-206
An Act respecting World Autism Awareness Day
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme


AS PASSED
BY THE SENATE
NOVEMBER 29, 2011
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 NOVEMBRE 2011


0806