Projet de loi S-1001
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-1001
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-1001
Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 23 JUIN 2011
LE 23 JUIN 2011