Projet de loi S-1001
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SOMMAIRE
Le texte modifie l’acte constitutif de l’Université Queen’s à Kingston afin d’apporter certains changements à la composition et aux pouvoirs du conseil d’administration et du conseil de l’Université de même qu’au mode d’élection de leurs membres respectifs, et d’apporter les changements techniques et corrélatifs.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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