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Projet de loi C-9

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C-9
C-9
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-9
PROJET DE LOI C-9
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2012
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2012


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 22, 2011
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 22 JUIN 2010