Projet de loi C-425
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C-425
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-425
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
première lecture le 30 mai 2012