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Projet de loi C-314

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C-314
C-314
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-314
PROJET DE LOI C-314
An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 9, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 MAI 2012


411452