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Projet de loi C-314

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C-314
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

première lecture le 3 octobre 2011

M. Brown (Barrie)

411452

SOMMAIRE
Le texte exige du gouvernement du Canada qu’il encourage le recours aux initiatives existantes afin de sensibiliser davantage les femmes aux conséquences de l’hétérogénéité et de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein, ainsi que d’aider les femmes et les fournisseurs de soins de santé à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Préambule
Attendu :
que la Société canadienne du cancer prévoit qu’en 2011 environ 23 400 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein, qui entraînera la mort chez 5 100 d'entre elles;
que les provinces et les territoires, étant responsables de la prestation des soins de santé, fournissent les services de dépistage du cancer du sein;
que le gouvernement du Canada, grâce au rôle qu’il joue dans la recherche et la surveillance et aux programmes et réseaux dont il dispose, facilite l’établissement et l’adoption de pratiques efficaces ainsi que la communication d’information sur les méthodes de dépistage et leurs résultats;
que le gouvernement du Canada appuie le Partenariat canadien contre le cancer dans ses efforts visant à accélérer la mise en oeuvre à l’échelle canadienne de méthodes efficaces de prévention, de dépistage précoce et de traitement du cancer et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer;
que les Instituts de recherche en santé du Canada financent des chercheurs pour qu’ils étudient tous les aspects de la prévention du cancer et de la lutte contre le cancer, notamment le cancer du sein;
que, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, l’Agence de la santé publique du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de surveiller le rendement des programmes organisés de dépistage du cancer du sein, y compris ceux destinés à la surveillance de la densité mammaire et de ses conséquences pour le dépistage;
que les associations professionnelles, la Société canadienne du cancer et les organisations pour la santé des femmes jouent un rôle important dans la communication de renseignements fiables qui servent à étayer les décisions fondées sur les preuves;
que les programmes actuels de dépistage du cancer du sein au Canada, qui existent dans la plupart des provinces et territoires, constituent des outils inestimables pour le dépistage précoce du cancer du sein;
qu’il est plus problématique de dépister le cancer du sein chez les femmes dont le tissu mammaire est hétérogène ou dense parce que tant le cancer que le tissu mammaire dense apparaissent en blanc sur les mammographies, rendant ainsi le dépistage plus difficile;
que la population canadienne tirera avantage de la sensibilisation accrue aux difficultés posées par le dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire.
SENSIBILISATION — DENSITÉ MAMMAIRE
Activités de sensibilisation
2. Afin d’accroître la sensibilisation aux conséquences de l’hétérogénéité ou de la densité mammaires dans le dépistage du cancer du sein, le gouvernement du Canada encourage de la façon ci-après — tout en respectant les compétences et les responsabilités des entités mentionnées dans le préambule de la présente loi — le recours aux programmes et autres initiatives existants qui sont soutenus par ces entités :
a) en déterminant s’il existe des lacunes dans l’information relative à la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein;
b) en établissant, au besoin, des façons d’améliorer l’information fournie aux femmes subissant des tests de dépistage du cancer du sein afin :
(i) d'une part, de surmonter les difficultés liées au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire hétérogène ou dense,
(ii) d'autre part, d’accroître la sensibilisation à ces difficultés;
c) en communiquant, au moyen de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, l’information concernant la détection du tissu mammaire hétérogène ou dense durant le dépistage et toutes méthodes de suivi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada